... Administratif ?
Faire son travail en somme ?
D'avance merci.
Un conseiller municipal peut-il prendre le poste d'un agent
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Un conseiller municipal peut-il prendre le poste d'un agent
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 9 janv. 2014 08:51, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Un conseiller municipal peut-il prendre le poste d'un ag
Un élu conseiller municipal dans une autre commune peut être employé par une autre mairie mais il me semble qu il ne peut pas l être dans la mairie ou il est élu
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- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: Un conseiller municipal peut-il prendre le poste d'un ag
Bonjour,
Merci,
Je ne trouve pas d'article de loi sur le sujet...
Cordialement.
Merci,
Je ne trouve pas d'article de loi sur le sujet...
Cordialement.
Modifié en dernier par Petite Plume le jeu. 9 janv. 2014 07:54, modifié 1 fois.
Re: Un conseiller municipal peut-il prendre le poste d'un ag
S'il s'agit d'employer comme agent un élu de la même collectivité, c'est légalement impossible.
Si le maire ou un adjoint veut prendre à sa charge une partie du travail administratif (sans toucher de salaire ni être nommé, donc), il peut. C'est assez courant dans les petites communes, du fait que le secrétaire n'est pas forcément là toute la semaine, et qu'il faut parfois bien qu'un élu se colle à faire quelques paperasses. Certains deviennent même assez bons, j'ai eu ainsi il n'y a pas longtemps une conversation assez pointue avec un maire sur l'utilisation de Cosoluce.
Ça arrive aussi lorsque le secrétaire n'arrive simplement pas à tout faire, et qu'il n'est pas possible de payer quelqu'un à l'aider...
S'il s'agit de faire le travail sans en laisser au secrétaire... Là c'est autre chose.
Si le maire ou un adjoint veut prendre à sa charge une partie du travail administratif (sans toucher de salaire ni être nommé, donc), il peut. C'est assez courant dans les petites communes, du fait que le secrétaire n'est pas forcément là toute la semaine, et qu'il faut parfois bien qu'un élu se colle à faire quelques paperasses. Certains deviennent même assez bons, j'ai eu ainsi il n'y a pas longtemps une conversation assez pointue avec un maire sur l'utilisation de Cosoluce.

Ça arrive aussi lorsque le secrétaire n'arrive simplement pas à tout faire, et qu'il n'est pas possible de payer quelqu'un à l'aider...
S'il s'agit de faire le travail sans en laisser au secrétaire... Là c'est autre chose.
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- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: Un conseiller municipal peut-il prendre le poste d'un ag
Merci Lecat,
Et meilleurs vœux
Cordialement.
Et meilleurs vœux

Cordialement.