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Pas sûre que je trouve grand monde par ici un 24/12 mais je tente tout de même ma chance...
Lors d'une formation à laquelle j'ai assisté récemment, qui portait sur la loi sur le mariage pour tous, l'intervenant nous a indiqué que les actes devraient être présentés sous forme "formulaire"...
Qu'en pensez-vous ? Quelle est votre pratique ?
Si c'est le cas, je voudrais profiter du changement d'année pour changer de présentation...
Merci d'avance pour votre réponse et JOYEUX NOËL à celles et ceux qui passeront par là aujourd'hui...
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste en état civil mais je sais que notre logiciel propose deux types de rédactions pour les actes, formulaires et rédigés, ma collègue me dit toujours de prendre en formule rédaction.
Je ne sais pas s'il y a une obligation de choisir plus l'une que l'autre ...
Réponse donc pas forcément utile mais néanmoins entre personnes qui bossent le 24 cela me permet de vous souhaitez un joyeux Noel.
Rien n'est précisé dans les textes réglementaires. Que les actes soient présentés de façon littérale ou formulaire ne relève que de circulaires. D'ailleurs si on suit ces circulaires tous les actes peuvent être présentés des 2 manières sauf celui de mariage ou seule la présentation littérale est admise (circulaire du 29/05/2013). ce qui se conçoit parfaitement, car lors de la lecture de l'acte durant la cérémonie, c'est plus agréable à l'assemblée d'écouter la lecture sous cette forme plutôt que sous la forme de rubrique
C'est en effet seulement une question de choix. En bon lettreux de formation, je continue de faire sous la forme littérale également. J'aime bien ce côté quelque peu suranné, et les registres que je remplis prennent leur place à côté des registres paroissiaux. Par ailleurs, j'ai observé dans ma collectivité précédente que les demandeurs d'actes eux-mêmes étaient quelque peu décontenancés lorsqu'ils recevaient une copie d'acte "formulaire".
Je tiens également pour ma part à rester dans la forme littérale, car n'oublions pas que les registres que nous remplissons aujourd'hui seront encore là dans 100 ans. Autant laisser des actes rédigés en français qu'une vulgaire soupe administrative
Par ailleurs, j'ai observé dans ma collectivité précédente que les demandeurs d'actes eux-mêmes étaient quelque peu décontenancés lorsqu'ils recevaient une copie d'acte "formulaire".