Commande à l'UGAP de fourniture figurant sur marché en cours

[cyrano]

Bonjour

Je viens de découvrir ce forum qui vient de répondre à une question sur le fait qu'on ne peut pas mentionner les marques d'une cartouche dans un marché...

Bonjour à tous!

En fait nous souhaiterions éviter d'avoir à acheter des cartouches génériques car nos expériences précédentes dans le domaine ont été désastreuses.
Le catalogue de l'UGAP étant limité pour les matériels informatiques nous allons passer un accord cadre pour les matériels et fournitures informatiques dont les cartouches et tonner d'imprimantes. Une fois que cet accord cadre sera passé serait-il possible de continuer à commander à l'UGAP certains produits(comme les cartouches et tonner que l'UGAP propose avec la marque d'origine) alors qu'ils font partie de l'accord cadre?

Merci de votre réponse en espérant avoir été claire dans mes explications!

[chafouin]

normalement non, le titulaire a l'exclusivité si accord cadre et multi attributaires ils ont l'exclusivité .....

[celca]

Bonjour et bonne année à tous!

Je suis l'avis de Chafouin concernant la question posée. Le risque est d'avoir un recours de la part du titulaire pour manquement à votre engagement. Avez-vous tenté de négocier avec le titulaire pour modifier le type de cartouches? Forcément cela aurait un impact financier si je comprends bien ce que vous dites. A vous de voir.

Bonne journée à vous!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour et bonne année 2014

Tout à fait d'accord avec Chafouin, cf. également article 77 du CP :
III. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu."

Bien amicalement