Écritures de fin d année investissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

Écritures de fin d année investissement

Message par girouette »

Bonjour,

Je crois qu en fin d année il faut s occuper des comptes 23 et 21 en transférant la somme de l un vers l autre chapitre
Je dois faire une décision modificative au cm?


Merci
Mitch316
Messages : 107
Enregistré le : ven. 9 mars 2012 12:37

Re: Écritures de fin d année investissement

Message par Mitch316 »

Le transfert des comptes 2031 et 2033 se font par des opérations budgétaires, au sein de la section d'investissement. Il faut donc avoir des crédits aux chapitres 041 dépenses et recettes.
Le transfert des comptes 23.. vers le 21 se font par des opérations non budgétaires. Un certificat avec tableau récapitulatif suffit à la TP comme pièce justificatives. Les écritures impactent seulement le compte de gestion. Tu n'as donc aucune écriture à passer.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Écritures de fin d année investissement

Message par Q-Compta »

Bonsoir,
De même, il faut penser aussi à intégrer les avances du c/238 au comptes de travaux définitifs si vous avez reçu les factures justificatives des opérations sous mandat par exemple. Comme le 238 n'est pas éligible au FCTVA, il faut le faire au plus tard en fin d'année (titre au 238-041 et mandat au 231x-041) pour bénéficier de cette possibilité.
Si vous n'avez pas les crédits, une DM peut être prise jusqu'au 20 janvier (réception Préfecture avant le 26/01) pour ce type d'opérations d'ordre.
Cordialement,
Q-Compta
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