Bonjour,
Tous les élus présents au cm signent le pvp de réunion de conseil municipal, mais seul le maire digne les délibérations est ce ok?
Merci
Procès verbal de réunion du conseil municipal
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Procès verbal de réunion du conseil municipal
Oui, parfaitement. Et heureusement : s'il fallait attraper tous les élus pour signer les délibérations on n'en sortirait pas. 