Bonjour,
Les personnes voulant se présenter aux élections municipales doivent ,avec leur déclaration de candidature, fournir à la Préfecture une attestation d'inscription sur la liste électorale...Auriez vous un modèle particulier à me donner?
Merci d'avance...
Bonne journée.
Karoll
Attestation d'inscription sur liste électorale.
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Re: Attestation d'inscription sur liste électorale.
Bonjour,
Logiquement les logiciels de gestion des élections ont déjà de paramétrer ces attestations d'inscription dans leur programme.
Il suffit de rechercher l'électeur et de demander l'impression de son attestation d'inscription.
Sinon le modèle classique " je soussigné Tartampion maire de la commune de Ville, atteste que NOM Prénoms, date et lieu de naissance, domicilié(e) à Adresse, est inscrit sur la liste électorale de Ville. Bureau de vote n°X, N° d'électeur Y.(avec adresse du bureau de vote s'il y a plusieurs bureaux). Signature du Maire".
Logiquement les logiciels de gestion des élections ont déjà de paramétrer ces attestations d'inscription dans leur programme.
Il suffit de rechercher l'électeur et de demander l'impression de son attestation d'inscription.
Sinon le modèle classique " je soussigné Tartampion maire de la commune de Ville, atteste que NOM Prénoms, date et lieu de naissance, domicilié(e) à Adresse, est inscrit sur la liste électorale de Ville. Bureau de vote n°X, N° d'électeur Y.(avec adresse du bureau de vote s'il y a plusieurs bureaux). Signature du Maire".
Re: Attestation d'inscription sur liste électorale.
merciii beaucoup!!!
Karoll
Karoll