bonjour ,
voici ma situation , je suis rentré en 1998 comme chauffeur spécialisé en ayant , mon cases tracto pelle, mon cases chariot elevateur , ainsi que mon VL et PL
depuis 5 ans je demande a reactualiser mon cases tractopelle, et rien . Ma premeire reponse a été vous en avez pas besoin , et depuis , on m' as fait passer mon autorisation de conduite (interne)ca n' as pas la meme valeur a mes yeux .
je corne à qui veux l'entendre que nous sommes obligé de passer ou repasser la FIMO ou FCOS ( tout les 5 ans , et rendu obligatoitre depuis septembre 2012 ) et là toujours mutisme complet .
qui peux me venir en aide
salutations gilles
cases
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Re: cases
bonjour , un peu beaucoup de lecture .
L’obligation d’obéissance hiérarchique (article 28)
Tout fonctionnaire est responsable des taches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, excepté si l’instruction est manifestement illégale et de nature à troubler gravement un intérêt public. Pour dégager sa responsabilité, l'agent peut demander que cet ordre apparemment illégal soit écrit ou donné devant témoins.
http://www.cdg05.fr/docprev/la%20condui ... icules.pdf
http://www.cdg21.fr/base_documentaire/E ... fiche4.pdf
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/conduite_tracto.pdf
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/cond ... ayeuse.pdf
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/conduite_bus.pdf
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/fimo2dfco.pdf
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/exams_psycho.pdf
kanac
L’obligation d’obéissance hiérarchique (article 28)
Tout fonctionnaire est responsable des taches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, excepté si l’instruction est manifestement illégale et de nature à troubler gravement un intérêt public. Pour dégager sa responsabilité, l'agent peut demander que cet ordre apparemment illégal soit écrit ou donné devant témoins.
http://www.cdg05.fr/docprev/la%20condui ... icules.pdf
http://www.cdg21.fr/base_documentaire/E ... fiche4.pdf
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/conduite_tracto.pdf
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/cond ... ayeuse.pdf
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http://cdgvar.pagesperso-orange.fr/exams_psycho.pdf
kanac