Bonjour,
Est ce qu'un jeune de 18 ans, dont les parents sont domiciliés sur la commune, peut être inscrit sur les listes électorales de la commune sachant qu'il est en apprentissage et qu'il a son appartement dans une autre commune et qu'il y paie ses charges, et qu'il ne revient que 8 jours pas mois dans notre commune ?
Quel justificatif lui demander ?
Mon élu me parle d'une attestation sur l'honneur mais je crains que cela soit trop léger ?
Comptant sur votre collaboration.
Merci.
inscription liste électorales
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Re: inscription liste électorales
Normalement un jeune de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, tu n'as pas reçu d'avis de l'INSEE le concernant ? Si tu ne l'as pas reçu c'est sa commune de résidence qui l'a reçu et dans ce cas tu ne dois pas l'inscrire dans ta commune.
Re: inscription liste électorales
j'ai bien reçu l'inscription d'office et je lui ai adressé un courrier pour m'assurer des coordonnées postales. Les parents ont bien réceptionnés le courrier destiné à leur fils. Mais pour autant je ne suis pas certaine de pouvoir l'inscrire sur la liste.
Re: inscription liste électorales
Bonjour,
La subtilité sur laquelle vous pouvez jouer serait la différenciation entre domicile et résidence. J'étais en formation ce lundi et notre formatrice disait que l'on pouvait accepter les jeunes étudiants qui résident pour leurs études dans une autre ville mais qui sont bien domiciliés chez leurs parents. L'important pour vous reste d'avoir un justificatif de domicile (Sécu, Attestation de scolarité, fiche de paye, ...) Il a surement un papier à l'adresse de ses parents, sinon oui, pourquoi pas une attestation sur l'honneur des parents (même si je suis moins certaine de la suite donnée par l'INSEE, mais à tenter tout de même)
Bonne journée à vous!
La subtilité sur laquelle vous pouvez jouer serait la différenciation entre domicile et résidence. J'étais en formation ce lundi et notre formatrice disait que l'on pouvait accepter les jeunes étudiants qui résident pour leurs études dans une autre ville mais qui sont bien domiciliés chez leurs parents. L'important pour vous reste d'avoir un justificatif de domicile (Sécu, Attestation de scolarité, fiche de paye, ...) Il a surement un papier à l'adresse de ses parents, sinon oui, pourquoi pas une attestation sur l'honneur des parents (même si je suis moins certaine de la suite donnée par l'INSEE, mais à tenter tout de même)
Bonne journée à vous!
Re: inscription liste électorales
Moi je ne me pose pas de questions quand j'ai ce cas là, si j'ai un avis de l'INSEE pour son inscription et si il est dans une autre ville du fait de ses études et que ses parents habitent la commune j'inscris. Donc je l'inscrirais aussi en demandant au pire une attestation des parents.
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BANCHEREAU
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- Enregistré le : jeu. 15 nov. 2012 17:19
Re: inscription liste électorales
Bonjour,
Je suis d'accord avec les autres réponses. J'inscrirai le jeune en lui demandant une attestation sur l'honneur de ses parents.
En tout cas c'est ce que je fais lorsque le cas se présente, y compris lorsqu'il ne s'agit pas d'une inscription d'office.
Je suis d'accord avec les autres réponses. J'inscrirai le jeune en lui demandant une attestation sur l'honneur de ses parents.
En tout cas c'est ce que je fais lorsque le cas se présente, y compris lorsqu'il ne s'agit pas d'une inscription d'office.