Emprunt en devise étrangère

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Nominoe
Messages : 16
Enregistré le : mar. 27 mars 2012 17:57

Emprunt en devise étrangère

Message par Nominoe »

Bonjour,

Suite à une fusion au 1er janvier 2014, nous allons récupérer d'une autre communauté de communes deux emprunts à taux fixe mais en francs suisses. La comcom qui avait contracté cet emprunt ne s'embêtait pas et traitait l'emprunt comme un emprunt en euros sans utiliser les comptes 666 - Pertes sur change et 766 - Gains sur change. Nous allons essayé de traiter ces 2 emprunts dans les règles mais je trouve peu d'informations sur le sujet et la fiche d'écriture (ANNEXE 37) de la M14 ne m'apporte pas toutes les réponses nécessaires car elle ne distingue pas le capital et les intérêts.
Quelqu'un peut m'en dire plus sur la procédure à utiliser ?

Merci beaucoup.
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