Bonjour,
J'ai demandé une reconstitution de carrière car il a été omis de comptabiliser mon temps de Service National (22 mois).
J'ai été titularisé en 2000. Comment est calculé l'indemnisation de ce préjudice ? Sur la totalité des années ou seulement sur une partie ?
Merci par avance à ceux ou celles qui pourront me renseigner. Je n'ai trouvé aucune information à ce sujet sur internet.
reconstitution de carrière pour omission SN
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: reconstitution de carrière pour omission SN
Bonjour,
La durée du service national accompli en qualité d’appelé (service national) est prise en compte pour la totalité et ce, dès la nomination. Cette disposition ne peut être prise en compte qu’une seule fois dans la carrière. (cf. Code du service national – art L 63).
En toute logique, le déroulé de carrière sera différent et vous aurez donc un rappel depuis votre date de nomination.
Cordialement.
suppr015
PS : si vous voulez un contrôle de votre déroulé, merci de donner en détail votre relevé de carrière depuis votre nomination avec tous les arrêtés pris.
La durée du service national accompli en qualité d’appelé (service national) est prise en compte pour la totalité et ce, dès la nomination. Cette disposition ne peut être prise en compte qu’une seule fois dans la carrière. (cf. Code du service national – art L 63).
En toute logique, le déroulé de carrière sera différent et vous aurez donc un rappel depuis votre date de nomination.
Cordialement.
suppr015
PS : si vous voulez un contrôle de votre déroulé, merci de donner en détail votre relevé de carrière depuis votre nomination avec tous les arrêtés pris.
Re: reconstitution de carrière pour omission SN
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne ma retraite la totalité du temps de mon service militaire sera bien compté, là je suis rassuré.
C'est sur le point de la durée des indemnités dues suite à cette omission que je me posais question. Vous dîtes que le calcul du reliquat de l'indemnité qu'on me doit est compté dès mon intégration, c'est bien ça ?
Parce que ma hiérarchie me dit qu'il ne sera compté que deux années de reliquat en arrière en compensation financière et que j'aurais du intervenir bien avant pour cette réclamation. J'ai pourtant donné tous mes papiers militaires lors de mon intégration. Je ne peux donc pas être responsable de cet oubli.
En ce qui concerne ma retraite la totalité du temps de mon service militaire sera bien compté, là je suis rassuré.
C'est sur le point de la durée des indemnités dues suite à cette omission que je me posais question. Vous dîtes que le calcul du reliquat de l'indemnité qu'on me doit est compté dès mon intégration, c'est bien ça ?
Parce que ma hiérarchie me dit qu'il ne sera compté que deux années de reliquat en arrière en compensation financière et que j'aurais du intervenir bien avant pour cette réclamation. J'ai pourtant donné tous mes papiers militaires lors de mon intégration. Je ne peux donc pas être responsable de cet oubli.