Bonjour,
Je m'occupe entre autres du personnel dans une communauté de communes. Un agent a demandé une disponibilité de longue durée à partir d'une certaine date. C'est passé en CAP. Mais aujourd'hui, rencontrant des problèmes familiaux, il me demande de repousser la date de sa dispo de 6 mois. Je précise qu'aucun arrêté n'a été signé.
Les élus peuvent-ils refuser le report de sa dispo ?
Qu'est-ce-qui fait foi, la demande de dispo à la première date ? Est-ce-qu'un courrier de l'agent expliquant sa situation annulerait de fait sa demande dispo ?
Un grand merci pour votre aide. Ca urge...
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