Bonjour,
j'ai une inhumation d'un bébé après le délai légal des 6 jours.
La dernière fois que cela s'est produit, les PF nous avaient faxé l'autorisation de la préfecture qui leur était adressée sans qu'on leur demande quoi que ce soit.
Là, j'appelle les PF pour qui le dépassement du délai n'avait pas l'air de poser un problème particulier. Je leur ai dit de demander à la préfecture la dérogation pour inhumer après le délai des 6 jours. Car moi, je n'ai pas d'éléments sur la raison pour laquelle cette inhumation est repoussée.
Est ce bien comme cela qu'il faut faire ? La demande doit elle bien émaner des PF auprès de la préfecture ?
Merci
inhumation après le délai des 6 jours
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Re: inhumation après le délai des 6 jours
Bonjour,
Y a-t-il eu une autopsie ? Le Proc a t il donné son accord dans ce cas ?
Y a-t-il eu une autopsie ? Le Proc a t il donné son accord dans ce cas ?
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Re: inhumation après le délai des 6 jours
j'ai eu le fin mot de l'histoire : il y a eu une autopsie à la demande des parents pour connaître la cause exacte du décès du bébé. L'autorisation de la Préf est en cours.