Régie de la caisse des écoles

[winky]

Bonjour,

Les élus de ma commune souhaitent créer une régie d'avances et de recettes pour la caisse des écoles.

Ma question est la suivante :

Qui doit créer la régie de la caisse des écoles ?
--> le conseil municipal (ou le maire qui a délégation pour créer des régies municipales) ?
--> le conseil d'administration de la caisse des écoles ?

Pour moi, la caisse des écoles étant un établissement public local, elle est indépendante (bien que ses ressources proviennent en grande partie de la commune).

Donc la compétence de se prononcer sur la création de la régie + sur son acte constitutif appartiendrait uniquement à son conseil d'administration.

Notre trésorerie a affirmé le contraire

Merci de vos avis !

[Audil]

Bonjour,

Nous avons eu un différend avec le TP l'année dernière : nous gérons la caisse des écoles en établissement autonome, mais le TP la considérait comme un budget annexe !! Véridique ! Nous avons donc du faire une demande de SIRET pour la Caisse des écoles et, quelques mois plus tard, le TP et nous gérons bien de la même manière la caisse des écoles.

Cette anecdote pour vous dire que vous êtes peut être confronté au même problème que nous entre vous et le TP.

Ceci dit, en ce qui me concerne, je partage totalement votre analyse et à partir du moment où la CDE est un établissement autonome, c'est son conseil d'administration qui est compétent. D'autant plus qu'il n'y pas de délégation du conseil d'administration au Président de la caisse des écoles.

Bon courage