syndicat droit de réserve ou pas?

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clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

syndicat droit de réserve ou pas?

Message par clash »

bonjour,

Je souhaiterais savoir si pour une nomination au choix pour un grade si le syndicat peut donner les raisons à l'agent de sa non nomination si son chef de service a émis quelques réserves à ce sujet en amont de la présentationau tableau d'avancement.
Vu que c'est le Maire qui décide, il ne me semble pas qu'il puisse y avoir de recours même si cet agent fait parti lui-même du syndicat.
Merci de bien vouloir me répondre à ce sujet de la manière la plus précise possible (texte de loi si possible) merci beaucoup.

8) :)
clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

droit de réserve des syndicats

Message par clash »

Bonjour,

pas de réponse? Personne ne fait parti des syndicats?

merci pour votre réponse au ca où
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