Bonjour,
Voilà mon trésorier me demande une réimputation d'un mandat émis en 2011 d'un montant de 2 400 € à l'article 21532
Comment puis-je faire pour l'annuler en 2011 et le réimputer en 2013 à l'article 2313.
Merci beaucoup pour votre aide
Martine
Mandat annulatif N-2
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Re: Mandat annulatif N-2
Bonsoir,
Votre logiciel de suivi des immobilisations devrait générer un certificat de réimputation dès lors que vous modifiez la fiche de l'immobilisation concernée.
Signé par l'Ordonnateur, ce document justifie l'écriture d'ordre non budgétaire que le Trésorier enregistrera dans HELIOS.
Votre logiciel de suivi des immobilisations devrait générer un certificat de réimputation dès lors que vous modifiez la fiche de l'immobilisation concernée.
Signé par l'Ordonnateur, ce document justifie l'écriture d'ordre non budgétaire que le Trésorier enregistrera dans HELIOS.
Re: Mandat annulatif N-2
De mon côté, j'annule par un titre de recette sur la mauvaise imputation. Puis j'émets un mandat sur le bon compte.
Viva tolosa !
Viva tolosa !
Re: Mandat annulatif N-2
Une réimputation d'investissement sur exercice clos ne doit pas conduire à polluer les écritures budgétaires.
Re: Mandat annulatif N-2
Quand on passe du 23 au 21, je suis d'accord que ce n'est qu'un certificat et qu'il n'y a pas besoin d'écritures... Mais pour passer du 21 au 23, à mon avis, il faut des écritures budgétaires !
Il me semble que ce soit sur le même principe que les études que l'on passe du 20 au 23 pour pouvoir récupérer le FCTVA !
Désolée d'être butée...
Il me semble que ce soit sur le même principe que les études que l'on passe du 20 au 23 pour pouvoir récupérer le FCTVA !
Désolée d'être butée...
Emeline
Re: Mandat annulatif N-2
Si vous admettez que le basculement du 23 vers le 21 est non budgétaire, vous devriez accepter le même principe du 21 au 23.
En l'occurrence, je suis circonspect sur la demande du Comptable. Remettre en immobilisation en cours un bien de + de 2 ans. Admettons que le projet ne soit pas terminé, il ne doit pas en être loin et donc basculera très rapidement sur le compte 21... l'intérêt n'est pas évident.
S'agissant de l'analogie avec les écritures de frais d'études, elle ne me semble pas pertinente. Ces opérations sont strictement encadrées par l'instruction budgétaire et comptable et répondent à des impératifs comptables (suivi ou non avec valorisation du patrimoine et récupération de la TVA dans un cas et apurement par "amortissement" dans l'autre).L'intervention budgétaire trouve un sens.
Vous n'êtes pas butée, seulement curieuse et intéressée par le partage des savoirs.
Bonne soirée
En l'occurrence, je suis circonspect sur la demande du Comptable. Remettre en immobilisation en cours un bien de + de 2 ans. Admettons que le projet ne soit pas terminé, il ne doit pas en être loin et donc basculera très rapidement sur le compte 21... l'intérêt n'est pas évident.
S'agissant de l'analogie avec les écritures de frais d'études, elle ne me semble pas pertinente. Ces opérations sont strictement encadrées par l'instruction budgétaire et comptable et répondent à des impératifs comptables (suivi ou non avec valorisation du patrimoine et récupération de la TVA dans un cas et apurement par "amortissement" dans l'autre).L'intervention budgétaire trouve un sens.
Vous n'êtes pas butée, seulement curieuse et intéressée par le partage des savoirs.
Bonne soirée
Re: Mandat annulatif N-2
Effectivement vu comme ça...
Mais malheureusement, je ne suis pas sûre que mon trésorier accepterait...
Mais malheureusement, je ne suis pas sûre que mon trésorier accepterait...
Emeline
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Re: Mandat annulatif N-2
Bonjour,
Réglementairement, la seule possibilité est d'ordre budgétaire : un titre au 21532-041 pour solder l'immo. mal imputée (sans doute initialement au 2315) et un mandat au 2313-041 si les travaux sont toujours en cours ou au 213xx-041 s'ils sont terminés.
Le certificat de réimputation est autorisé en cours d'exercice uniquement et limité aux corrections fonctionnelles. Il a été utilisé un certain temps car Helios permettait son usage à d'autres fins mais les bureaux réglementaires ont rappelé les règles en la matière. Il continue d'être utilisé de façon marginale par souci de rapidité essentiellement ou lorsque l'on est y contraint pour des opérations d'ajustement en fin d'exercice.
En ce qui concerne les immobilisations erronées sur exercices antérieurs,souvent lorsque le nombre est conséquent, certains trésoriers acceptent d'effectuer les corrections par écritures non budgétaires. Ils demandent généralement une délibération justifiant cette correction qui sera jointe au compte de gestion. D'autres n'acceptent pas car ce type de correction est aussi une opération assez technique qui peut représenter une charge de travail plus importante que l'opération budgétaire.
Avec la dématérialisation et le PES V2, il y a de toutes façons de moins en moins de possibilité de correction autrement que par voie budgétaire.
Cordialement,
Q-Compta
Réglementairement, la seule possibilité est d'ordre budgétaire : un titre au 21532-041 pour solder l'immo. mal imputée (sans doute initialement au 2315) et un mandat au 2313-041 si les travaux sont toujours en cours ou au 213xx-041 s'ils sont terminés.
Le certificat de réimputation est autorisé en cours d'exercice uniquement et limité aux corrections fonctionnelles. Il a été utilisé un certain temps car Helios permettait son usage à d'autres fins mais les bureaux réglementaires ont rappelé les règles en la matière. Il continue d'être utilisé de façon marginale par souci de rapidité essentiellement ou lorsque l'on est y contraint pour des opérations d'ajustement en fin d'exercice.
En ce qui concerne les immobilisations erronées sur exercices antérieurs,souvent lorsque le nombre est conséquent, certains trésoriers acceptent d'effectuer les corrections par écritures non budgétaires. Ils demandent généralement une délibération justifiant cette correction qui sera jointe au compte de gestion. D'autres n'acceptent pas car ce type de correction est aussi une opération assez technique qui peut représenter une charge de travail plus importante que l'opération budgétaire.
Avec la dématérialisation et le PES V2, il y a de toutes façons de moins en moins de possibilité de correction autrement que par voie budgétaire.
Cordialement,
Q-Compta
Re: Mandat annulatif N-2
Bonjour,
Pour une fois, je vais contredire notre ami Q-compta dont les réponses sont toujours claires et avisées :
A compter de cet année l’arrêté n° INTB1241618A du 12 décembre 2012 "relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 et ses annexes" fait apparaître des modifications qui prennent effet à compter 1er janvier 2013
1 – La régularisation des écritures erronées sur exercice antérieurs :
Une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d’une telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l’exercice au cours duquel celle-ci est décelée.
Elle est corrigée dans l’exercice au cours duquel elle est décelée. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d’investissement. "
Ainsi l'opération qui ne doit pas interférer sur votre résultat incombe directement au Comptable (sur certificat de l’ordonnateur et ajustement de votre actif)
Cordialement
André
Pour une fois, je vais contredire notre ami Q-compta dont les réponses sont toujours claires et avisées :
A compter de cet année l’arrêté n° INTB1241618A du 12 décembre 2012 "relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 et ses annexes" fait apparaître des modifications qui prennent effet à compter 1er janvier 2013
1 – La régularisation des écritures erronées sur exercice antérieurs :
Une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d’une telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l’exercice au cours duquel celle-ci est décelée.
Elle est corrigée dans l’exercice au cours duquel elle est décelée. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d’investissement. "
Ainsi l'opération qui ne doit pas interférer sur votre résultat incombe directement au Comptable (sur certificat de l’ordonnateur et ajustement de votre actif)
Cordialement
André
Re: Mandat annulatif N-2
Merci de l'info. et du compliment par la même occasion.
Cela fait un moment que je cherchais cette référence que je ne retrouvais pas, donc je l'avais un peu laissée de côté me demandant même si elle existait bien...
Après, il reste la question de savoir si ces corrections peuvent être justifiées par un simple certificat administratif ou si une délibération est nécessaire. Ce sera sans doute à chaque comptable d'apprécier en fonction du nombre d'écritures et de l'importance des modifications pour se prémunir vis à vis du juge financier. [-o<
Cordialement,
Q-Compta
Cela fait un moment que je cherchais cette référence que je ne retrouvais pas, donc je l'avais un peu laissée de côté me demandant même si elle existait bien...
Après, il reste la question de savoir si ces corrections peuvent être justifiées par un simple certificat administratif ou si une délibération est nécessaire. Ce sera sans doute à chaque comptable d'apprécier en fonction du nombre d'écritures et de l'importance des modifications pour se prémunir vis à vis du juge financier. [-o<
Cordialement,
Q-Compta