Bonjour à tous,
Voila 2 ans que je travaille dans une collectivité en tant que contractuel.
Lors de mon embauche le DRH (nouveau DRH qui est arrivé 2 mois avant moi et c'est fait viré car il allait pas dans le sens du grand patron) m'a stipulé verbalement que j'aurais droit au SFT.
Effectivement je l'ai reçu pendant 2 mois puis à été coupé par le grand patron car tout les contractuels n'avait pas de SFT, le DRH à été voir le GP (Grand Patron) mais lui à dit niette.
Ayant 4 enfants soit dit en passant, malgré cela, je suis resté travailler car le boulot est dur à trouvé.
Je dois ressigner pour une 3eme années mais je me dit que trop c'est trop.
J'ai un projet avec ma femme pour faire autre chose de nos vie.
Mon collègue qui travaille aussi à la DRH me dit" si tu pars, demande ton SFT + les rappels, normalement il doit te les donner sinon dit leur que tu ira au tribunal."
Dois je faire cette lettre, n'ayant aucune connaissance juridique ?
SFT
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Re: SFT
Vous êtes dans votre droit. D'autant que si on vous a versé le SFT au début, la collectivité ne peut pas prétendre n'avoir pas été mise au courant que vous aviez des enfants à charge.
Donc, oui, vous pouvez naturellement adresser un courrier à la collectivité pour rappeler ce droit. La question n'est donc pas tant de savoir si vous pouvez l'écrire, mais plutôt de savoir si vous êtes prêt à aller à l'affrontement légal.
Le texte de référence, le décret n° 85-1148 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006064738
Donc, oui, vous pouvez naturellement adresser un courrier à la collectivité pour rappeler ce droit. La question n'est donc pas tant de savoir si vous pouvez l'écrire, mais plutôt de savoir si vous êtes prêt à aller à l'affrontement légal.
Le texte de référence, le décret n° 85-1148 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006064738
Re: SFT
D'accord avec Lecat; je pense personnellement qu'un courrier en RAR, rappelant notamment les références reglementaires citées précédemment et les éléments de contexte que vous avez évoqués, permet de poser un 1er jalon.
Rien ne dit que ça ira à "l'affrontement légal", mais au cas où, il y aura une trace de vos démarches et peut-être que ça enclenchera un sursaut dans votre CT.
Bon courage!
Rien ne dit que ça ira à "l'affrontement légal", mais au cas où, il y aura une trace de vos démarches et peut-être que ça enclenchera un sursaut dans votre CT.
Bon courage!
Re: SFT
Bonjour,
tout à fait d'accord, le SFT est de droit. Sont exclus les agents rétribués selon un taux horaire, les personnels de droit privés (CAE, apprenti, contrat avenir...) et les assistantes maternelles. De plus, le SFT est versé à la personne qui assume la charge effective de l'enfant et à un seul des 2 parents. Donc si votre femme est agent public et qu'elle touche le SFT, vous n'y avait pas droit.
tout à fait d'accord, le SFT est de droit. Sont exclus les agents rétribués selon un taux horaire, les personnels de droit privés (CAE, apprenti, contrat avenir...) et les assistantes maternelles. De plus, le SFT est versé à la personne qui assume la charge effective de l'enfant et à un seul des 2 parents. Donc si votre femme est agent public et qu'elle touche le SFT, vous n'y avait pas droit.
Esméralda