Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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je m'adresse à vous pour être sûre de ne pas faire d'erreur : j'ai un mariage à célébrer prochainement entre un Congolais (Brazzaville) habitant dans notre commune et une Française habitant dans une autre commune. Quand je consulte le tableau récapitulatif des pays exigeant la publication de bans, je vois que pour le Congo Brazzaville, dans le cas d'un mariage hors du pays, la publication se fait selon la loi étrangère. Cela signifie donc, si je ne me trompe, que l'on publie selon la loi française donc au domicile / résidence de chacun des futurs époux.
Merci à toute personne qui pourra me le confirmer ou me corriger.
La question de savoir s'il faut publier les bans dans un pays étranger ne se pose que si l'un(e) des futur(e)s marié(e)s habitent dans un pays étranger. Dans la mesure où les deux habitent en France, il faudra procéder à une publication de ban dans ta mairie + une publication de ban dans la mairie de résidence de la deuxième personne.
Par contre, je ne sais pas ce qu'il en est de la mention marginale sur l'acte de naissance de la personne congolaise. A voir avec leur ambassade.
Merci, j'ai publié dans ma commune et dans la commune du domicile de l'autre époux.
Pour la mention, j'enverrai, comme pour chaque mariage étranger, l'avis de mention au consulat (sachant qu'on ne reçoit jamais le récépissé en retour).
