Commission de révision des listes électorales

[PHALAE72]

Bonjour

J'aurais besoin de petits renseignements :

- qu'entend-on par registre des décisions de la commission ? dans ma mairie ( - de 500 habs) il y a juste un cahier dans lequel l'ancien secrétaire collait les tableaux rectificatifs de janvier et février

- autre chose = un Allemand domicilié dans la commune est venu s'inscrire sur les listes complémentaires européenne et municipale . Dois-je lui réclamer son ancienne adresse électorale pour la noter sur sa feuille d'inscription pour l'INSEE ? ne dois-je que la noter sur cette feuille ou dois-je faire encore autre chose ?

Merci de me renseigner.

[sandro]

Bonsoir,
Pour le registre j'indique toutes les décisions prises par la commission entre septembre et décembre
Les dates des commissions
présentation de la liste des pers à Inscrire
présentation de la liste des pers à radier
présentation des jeunes à inscrire d'office ....
Signature des membres de la commission à chaque fin de réunion

Au fur et à mesure des commissions je présente les réponses des administrés dans le cas de leurs radiations, les retours des communes auxquelles j'envoi des avis de radiations...

C'est un peu l'historique des décisions finales qui se trouvent dans les tableaux rectificatifs de janvier et de février
Voila j'espère ne pas être trop brouillon dans ma définition du registre

Pour ce qui est de la deuxieme question je ne peux pas répondre, je n'ai pas encore eu ce cas.
Bon courage pour la suite

[PHALAE72]

Merci pour ta réponse, est-ce que je peux prendre un simple cahier comme registre ?

[sandro]

Un cahier suffit, de mon côté j'ai mon registre sur word et je relie le tout à la fin.
Pas d'achat d'un registre particulier, je ne sais même pas si ca existe.

[celca]

Bonjour,

Pour ma part, nous avons ici un registre d'inscription et de radiation dans lequel je reporte tous les mouvements d'inscription et de radiation d'électeurs avec le motif et la date de prise en compte. Du coup, lorsqu'il y a des radiations ou des inscritpions, la date de la Commission apparaît. Concernant la Commission, j'ai appris cette année (je débute sur ce poste) que nous devions transmettre le rapport de la commission de révision des listes en Préf. Donc le tableau Excel que j'avais pour travailler est le document que je transmets en Préf, relié et signé par les participants à la Commission.
Je ne suis pas encore très sûre de mon coup pour cette seconde étape (est-ce que je fais bien) mais une formation devrait m'éclairer là-dessus dans 1,5 semaine.

Bonne journée à tous!

[PHALAE72]

Merci pour toutes vos réponses, moi aussi je débute et dans ma mairie pas de registre pour la commission de révision de la liste électorale donc c'est en parcourant le forum que j'ai appris qu'il devrait y en avoir un ! alors, pour tout reprendre, comment présenter ce registre : j'ai vu que certaines procédaient sur ordinateur, que faites-vous figurer ? vous préparez à l'avance ? faut-il le faire signer ?
j'ai convoqué pour la réunion le maire, le représentant de l'administration, celui du tribunal est décédé et pas remplacé depuis de nombreuses années, et aussi les 3 adjoints, c'est ce que faisait mon prédécesseur.
Ma commune est petite, pour l'instant j'ai une dizaine d'inscription en incluant les jeunes de 18 ans inscrits d'office INSEE, 1 radiation INSEE pour décès + 2 autres radiations pour décès que j'ai faites sans attendre l'avis INSEE. De fait j'ai procédé comme me l'a indiqué le précédent secrétaire, c'est à dire que lorsqu'une personne vient pour s'inscrire, je la rentre directement sur mon logiciel élection Magora, j'imprime un récépissé pour la personne et j'imprime ce qui correspond au cerfa 12669*01 papier pour moi et j'enverrai tout ça à la fin de l'année. Petite question d'aillleurs : le maire doit-il signer l'imprimé Cerfa 12669*01 de demande d'inscription ? il est indiqué le tampon de la mairie mais rien pour une signature du maire ....
Autre point à signaler : le maire ne veut pas radier ...
Merci de me renseigner parce-que c'est un peu la galère ... [-o<

[Lecat]

Pour ma part, je procède simplement comme pour un procès-verbal de conseil municipal : je rédige ensuite, et je fais signer à tout le monde.

Concernant les cerfa de demande d'inscription, je ne les ai jamais fait signer au maire et visiblement ça ne défrise pas l'INSEE, qui ne m'a jamais adressé de remarque. En revanche, je fais signer au maire le bordereau d'envoi (modèle 7E1).
N'oubliez pas de faire signer les demandes individuelles par les demandeurs, cependant.

Pour ce qui est des radiations, ça n'est pas forcément une bonne idée dans une petite commune : il faut se rappeler que pour qu'un conseiller municipal soit élu, il faut non seulement qu'il ait assez de voix, mais qu'un nombre suffisant d'inscrits se soient déplacés pour voter... Si jamais un tiers de la liste électorale est fantôme, ça n'aide pas vraiment.
Après, peut-être votre maire a-t-il peur de radier des gens qui seraient encore propriétaires sur la commune : à vous, en préparant la séance de la commission, de toujours vérifier qu'ils le sont ou non (aidez-vous de l'outil cadastral mis à disposition par le service des impôts, VisuDGFiP, par exemple).

[PHALAE72]

Merci pour la réponse, ça éclaircit mon horizon, en fait pour le registre je récapitule ce qui a été fait durant la commission : personnes inscrites et radiations, c'est ça ?
pourquoi le maire ne veut plus radier, je pense que c'est par peur de radier de mauvaises personnes mais c'est sûr que lorsqu'il faudra le faire, je vais m'amuser ....
Encore merci de votre aide, ce forum est vraiment super quand on part de zéro et qu'on est toute seule !

[GHM]

Moi j'ai récupéré le cahier des anciennes secrétaires que j'ai remplacé et je continue à la suite. L'important n'est pas tant le formalisme du registre que le fait d'y trouver toutes les informations.

[Lecat]

Pour ce qui est du contenu, c'est assez succinct : qui est inscrit, qui est radié (et pourquoi), quelles décisions sont repoussées en attente d'information supplémentaire, et quels courriers sont envoyés à qui. Ça tient en une page, la plupart du temps, ou peu s'en faut, pour ma commune de 500 habitants.

[PHALAE72]

Merci de tous vos bons conseils, j'ai donc noté les demandes d'inscriptions des citoyens français, les demandes sur les listes complémentaires pour les citoyens européens, les jeunes de 18 ans inscrits d'office suite avis insee, les radiations cause décès suite avis insee et suite état civil (ceux qui sont morts dans la commune ou pour lesquels je n'ai pas encore reçu d'avis insee).

Ici, les adjoints du maire assistent à la réunion, je les fais signer le registre ou pas ?
j’envoie mes docs à l'insee fin décembre avec le bordereau 7Eje sais plus quoi (!), c'est bien ça ? plus rien à faire au niveau du registre après la réunion ?

Merci, merci

[GHM]

Seuls les membres de la commission électorale signent le registre ainsi que les tableaux des 10 janvier et 28 février. D'ailleurs pourquoi est-ce que les adjoints assistent à la réunion ?

[PHALAE72]

Bonne question !!! l'ancien secrétaire faisait comme ça, donc j'ai fait à l'identique, je poserai la question tout à l'heure .... la journée n'est pas finie ...