Bonjour,
je suis en poste CDD depuis le 1er septembre 2009 au sein d'une collectivité territoriale et je viens d'avoir son concours d'ingénieur territorial en 2013.
Je me pose une question concernant ma reprise d'ancienneté après mon année de stagiairisation.
En effet, j'ai été apprenti du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2009 au sein du ministère de l’intérieur et j'ai lu sur des forums que le contrat d’apprentissage était considéré comme un contrat de travail à temps plein.
Comment seront comptées mes années de reprise d'ancienneté (apprentissage + CDD) et sur quel(s) texte(s) puis-je m'appuyer?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
Reprise d'ancienneté suite réussite concours
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Re: Reprise d'ancienneté suite réussite concours
Le contrat d'apprentissage est effectivement considéré comme à plein temps.
Pour autant, le cumul entre les différentes règles de reprise d'ancienneté est exclu. On reprend donc l'ancienneté publique ou l'ancienneté de droit privé, mais on n'additionne pas les 2.
Un contrat d'apprentissage c'est du droit privé (même si effectué dans le public) et le CDD c'est un contrat de droit public (je suppose); il faut donc faire un choix entre reprendre l'ancienneté du contrat d'apprentissage ou celle du CDD.
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
En complément, les services privés qui peuvent être repris pour la nomination à Ingénieur sont listés dans un arrêté du 22 aout 2008
Pour autant, le cumul entre les différentes règles de reprise d'ancienneté est exclu. On reprend donc l'ancienneté publique ou l'ancienneté de droit privé, mais on n'additionne pas les 2.
Un contrat d'apprentissage c'est du droit privé (même si effectué dans le public) et le CDD c'est un contrat de droit public (je suppose); il faut donc faire un choix entre reprendre l'ancienneté du contrat d'apprentissage ou celle du CDD.
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
En complément, les services privés qui peuvent être repris pour la nomination à Ingénieur sont listés dans un arrêté du 22 aout 2008
Re: Reprise d'ancienneté suite réussite concours
Bonjour et merci pour ces informations.
Suite à l'entretien avec les RH, ils ont calculé mon ancienneté depuis le 1er septembre 2009 (date à l'accueil je suis rentré dans la collectivité) et ils ont pris 50% (catégorie A).
Par contre j'étais actuellement à l'échelon 2 en CDD et ils me refont partir a de l'échelon 1 pour ensuite prendre les périodes maximales pour l'avancement d'échelons.
Ce qui revient donc à revenir à l'échelon 2 avec le même indice que j'étais en CDD.
Ce qui m'étonne c'est :
1-que je reparte à 1 au niveau des échelons,
2-qu'ils prennent les durées maximales d'avancement d'échelon.
Auriez-vous des informations sur ces points?
Je vous remercie par avance.
Suite à l'entretien avec les RH, ils ont calculé mon ancienneté depuis le 1er septembre 2009 (date à l'accueil je suis rentré dans la collectivité) et ils ont pris 50% (catégorie A).
Par contre j'étais actuellement à l'échelon 2 en CDD et ils me refont partir a de l'échelon 1 pour ensuite prendre les périodes maximales pour l'avancement d'échelons.
Ce qui revient donc à revenir à l'échelon 2 avec le même indice que j'étais en CDD.
Ce qui m'étonne c'est :
1-que je reparte à 1 au niveau des échelons,
2-qu'ils prennent les durées maximales d'avancement d'échelon.
Auriez-vous des informations sur ces points?
Je vous remercie par avance.
Re: Reprise d'ancienneté suite réussite concours
Tout est normal, c'est comme ça qu'il faut faire.
Re: Reprise d'ancienneté suite réussite concours
Bonjour,
Encore une petite précision, a-t-on le droit de me refuser la reprise d'ancienneté car en apprentissage je n'avais pas eu mon diplôme d'ingénieur (car je le préparais en alternance) alors l'intitulé de contrat était sur un poste d’ingénieur ?
Merci par avance.
Encore une petite précision, a-t-on le droit de me refuser la reprise d'ancienneté car en apprentissage je n'avais pas eu mon diplôme d'ingénieur (car je le préparais en alternance) alors l'intitulé de contrat était sur un poste d’ingénieur ?
Merci par avance.