stagiairisation etaps

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taxi
Messages : 52
Enregistré le : sam. 21 juil. 2007 01:51

stagiairisation etaps

Message par taxi »

bjr,

je viens de recevoir mon arrêté pr mon emploi d'etaps, dans cet arrêté, il est signifié ceci :

article 11 accès a l'emploi titulaire :

Si l'agent est inscrit sur une liste d'aptitude d'accés à un cadrer d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est obligatoirement, soit au cours du présent contrat, soit au plus tard au terme du présent contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale".

questions :

1) comment savoir si je suis d'office stagiaire? est ce qu'il sera indiqué sur ma fiche de paye que je suis stagiaire? pr l'instant je n'ose pas demander :oops:

crdt
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: stagiairisation etaps

Message par Lecat »

En clair, cet article signifie que vous êtes contractuel, mais que si vous obtenez le concours correspondant à l'emploi que vous occupez, alors vous serez nommé stagiaire (et donc un an plus tard titulaire si tout va bien durant le stage).

C'est la loi, par ailleurs, si vous êtes contractuel sur un emploi permanent : article 3-4 de la loi 84-53.
taxi
Messages : 52
Enregistré le : sam. 21 juil. 2007 01:51

Re: stagiairisation etaps

Message par taxi »

merci pr votre réponse,


je précise que j'ai obtenu le concours etaps 2012 et que je suis sur liste d'aptitude
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: stagiairisation etaps

Message par Lecat »

Alors à l'issue de votre contrat vous devrez être nommé stagiaire. Vous n'avez rien à demander, si vos RH font leur travail.
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