Bonjour,
Je me retourne vers vous , car je suis a la recherche (si il existe?) d'un texte de loi , concernant les horaires d'ouverture et de fermeture d'un cimetiere.
Par avance - Merci
Cordialement.
Horaire d'ouverture et de fermeture du cimetiere
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
BUHOT Jean luc
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 21 nov. 2013 11:00
Re: Horaire d'ouverture et de fermeture du cimetiere
C'est au maire, de par son pouvoir de police, d'en décider en prenant un arrêté. Il est indispensable voire obligatoire de mettre des horaires.
-
BUHOT Jean luc
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 21 nov. 2013 11:00
Re: Horaire d'ouverture et de fermeture du cimetiere
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Je suis d'accord avec vous, ma recherche était dans le but d'argumenter avec un texte de loi,afin de faire respecter l'arrêté mis en place.
Cordialement.
Merci pour la réponse.
Je suis d'accord avec vous, ma recherche était dans le but d'argumenter avec un texte de loi,afin de faire respecter l'arrêté mis en place.
Cordialement.
Re: Horaire d'ouverture et de fermeture du cimetiere
Principe de libre administration des collectivités territoriales... Aucun texte ne prévoit l'obligation de fermer un cimetière.
Si horaires il y a, c'est au bon vouloir...
Si horaires il y a, c'est au bon vouloir...
Re: Horaire d'ouverture et de fermeture du cimetiere
Il y a obligation d'horaires. Les exhumations se font en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public CGCT R2213-46. Si pas d'heures de fermeture pas d'exhumation.