Nomination agent de maitrise

[thomas28]

Bonjour à tous,
je suis dans une impasse et surtout en desaccord total avec les RH de ma collectivité
voila en 2012 je me suis inscrit a l'examen professionel d'agent de maitrise PI le service RH a remplit mon etat de service afin d'envoyer mon dossier au centre de gestion qu'il emette un avis favorable a concourir chose faite je remplis les conditions pour me presenter.
epreuve ecrite en janvier 2013 reussite epreuve orale en mai 2013 reussite, resultat juin 2013 je suis admis.
a la suite de ça je previens mes superieur hierarchique par un courrier avec copie de l'attestion de reussite avec la demande de me nommé le 7 juin 2013. avis favorable du directeur de la collectivité et aussi de mon chef de service.
Mercredi 8 novembre le chef de service RH me convoque avec mon chef de service concernant la CAP 2013 qui aura lieu le 3 decembre pour ma collectivité et la on me dit que je ne serais pas nommé car il y a une autre personne avant moi.
Cette personne peut etre nommé juste par promotion interne au vue de son grade et de son ancienneté, on m'explique que je ne rentre pas dans les quotas.
Quelqu'un peut il m'aider car je ne trouve pas normal que la collectivité n'a pas a un moment donné dit attention tu ne pourra pas etre nommé.
De plus cette personne ne pourra etre nommé qu'a partir de juillet 2014 et moi je pourrais etre nommé apres celui ci
merci de vos reponse
je reste a votre disposition pour plus de rensiegnement

[bazekefro]

je ne trouve pas normal que la collectivité n'a pas a un moment donné dit attention tu ne pourra pas être nommé.

Souvent les agents sont déçus parce qu'on leur dit oui (ou qu'ils comprennent oui) et qu'au final c'est non. Toi, tu vas au delà de ça.
Quoi qu'il en soit, ton supérieur hiérarchique ne connaissant sans doute pas tous les tenants et les aboutissants de la situation. Il ne pouvait rien te dire de précis.
La DG a donné un avis favorable à ta nomination mais il ne t'a pas donné l'ordre des priorités, peut être ne les connaissait il pas encore.
Après le montage du tableau d'avancement, le RH a réalisé que tu n'étais pas le seul à pouvoir avancer. Il a du demander qu'un choix soit fait. Une fois qu'on lui a donné la réponse, il t'a convoqué pour te le dire.

Y a pas grand chose à dire sur les choix d'avancement, c'est l'autorité qui tranche, c'est son pouvoir. Tant que le tableau d'avancement n'est pas monté et que l'autorité (maire, président ...) n'a pas décidé (en fonction aussi des emplois vacants), personne ne pouvait d'apporter de réponse certaine (sauf si ta collectivité à des règles super précises et une organisation telle qu'elle peut anticiper et c'est loin d'être toujours le cas).
C'est frustrant, je sais, mais c'est comme ça que ça marche.

[suppr]

Bonjour,

Attention, les conditions pour être promu agent de maîtrise s'apprécient au 1er janvier de l'année du tableau.

Par suite, vous ne pourrez prétendre à une nomination qu'à compter du 01/01/2014

L'autre agent concerné doit remplir les conditions requises à la même date. Donc, pour être nommé en juillet 2014, c'est qu'il remplit les conditions requises au 01/01/2014.

La règle en principe pour bénéficier d'une promotion interne au grade d'agent de maîtrise est d'assurer des missions d'encadrement.

Ensuite, comme bazekefro vous l'a indiqué, l'Autorité territoriale a toujours le dernier mot pour choisir qui elle fait avancer.

Peut-être aussi que le poste n'est pas disponible sur le plan budgétaire au tableau des emplois, auquel cas il faut le créer par délibération du conseil municipal, avant ensuite d'assurer la publicité de la vacance, et attendre un délai raisonnable de 2 mois pour procéder à la nomination. (dans le cas où une CAP a validé la PI à ce grade).

suppr015