Bonjour,
Je suis rédacteur et ma collectivité m'a attribué la prime IEMP. j'ai du mal à comprendre comment elle fonctionne. Elle est annuellement de 1492€ brut annuel. ma question était de savoir si la collectivité pouvait m'attribuer annuellement la moitié de ce montant? en gros si ce montant est un minimum ou uniquement une référence.
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IEMP
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Re: IEMP
A mon sens, le taux à appliquer doit être compris entre 0 et 3.
0,8 est le coef. minimum pour les agents de l'Etat. Or, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précise que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat".
0,8 est le coef. minimum pour les agents de l'Etat. Or, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précise que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat".