Bonjour,
S'agissant d'un marché d'exploitation de chauffage, la part P3 (garantie de maintien des installations, qui pourvoit aux grosses réparations notamment) peut-elle être éligible au FCTVA ?
Une question jamais vraiment approfondie, mais qui laisse un doute certain.
Je suis preneur de vos retours d'infos, quels qu'ils soient, merci.
Cordialement,
P3 marché chauffage et FCTVA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: P3 marché chauffage et FCTVA
Je n'aime pas les questions sans réponse alors je me jette à l'eau.
La réponse se trouve dans la circulaire sur les règles d'imputation des dépenses dans le secteur public local.
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... -locales-0
Si votre dépense peut être considérée comme de l'investissement, et que bien sûr, l'immobilisation réponde aux règles d'exigibilité au FCTVA (non affectée à un tiers non bénéficiaire par exemple), c'est gagné !!
@+
La réponse se trouve dans la circulaire sur les règles d'imputation des dépenses dans le secteur public local.
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... -locales-0
Si votre dépense peut être considérée comme de l'investissement, et que bien sûr, l'immobilisation réponde aux règles d'exigibilité au FCTVA (non affectée à un tiers non bénéficiaire par exemple), c'est gagné !!
@+
Re: P3 marché chauffage et FCTVA
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je crois bien qu'il y existe une ouverture en ce sens, le seul problème étant que la facture fond les poste P2 (prestations au titre des interventions usuelles sur chaudières) et P3 (garantie maintient des installations : provisions qui pourvoient au remplacement des chaudières sur toute la durée du contrat qui est longue durée, donc potentiellement de l'investissement). Contractuellement et en termes de facturation les deux sont fondus, et je me demande s'il est possible de scinder.
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Je crois bien qu'il y existe une ouverture en ce sens, le seul problème étant que la facture fond les poste P2 (prestations au titre des interventions usuelles sur chaudières) et P3 (garantie maintient des installations : provisions qui pourvoient au remplacement des chaudières sur toute la durée du contrat qui est longue durée, donc potentiellement de l'investissement). Contractuellement et en termes de facturation les deux sont fondus, et je me demande s'il est possible de scinder.
Cordialement,