emplacement réservé

[gesmier]

Bonjour,
Je viens vers vous car un propriétaire vient d'apprendre que ces parcelles sont situées dans un "emplacement réservé " au PLU. Et c'est toujours délicat à annoncer notamment lorsque l'on vient d'arriver dans la collectivité
Le PLU de la commune a été approuvé en début d'année.
Dans celui ci certaines zones sont inscrites comme "emplacement réservé"
Bien que situées dans une zone U (urbaine) , ces parcelles sont inconstructibles, sauf pour un permis de construire temporaire.
Le propriétaire peut demander une compensation d'inconstructibilité, est ce qu'il est possible de m'expliquer comment cela se passe ?Le propriétaire peut également mettre en demeure le bénéficiare de l'emplacement réservé d'acquérir ces parcelles. Est ce que le bénéficiaire peut simplement renoncer à ces parcelles en laissant passer une année ?
Ou est ce que dans tous les cas cette renonciation à "emplacement réservé" doit se faire par une modification du PLU ?
Je vous remercie pour vos réponses , qui comme à chaque fois, me sont d'un grand secours !!!

[Emmanuel Wormser]

Bonjour,
Je viens vers vous car un propriétaire vient d'apprendre que ces parcelles sont situées dans un "emplacement réservé " au PLU. Et c'est toujours délicat à annoncer notamment lorsque l'on vient d'arriver dans la collectivité
Le PLU de la commune a été approuvé en début d'année.
Dans celui ci certaines zones sont inscrites comme "emplacement réservé"
Bien que situées dans une zone U (urbaine) , ces parcelles sont inconstructibles, sauf pour un permis de construire temporaire.
Le propriétaire peut demander une compensation d'inconstructibilité

? : connais pas !

, est ce qu'il est possible de m'expliquer comment cela se passe ?Le propriétaire peut également mettre en demeure le bénéficiare de l'emplacement réservé d'acquérir ces parcelles.

oui

Est ce que le bénéficiaire peut simplement renoncer à ces parcelles en laissant passer une année ?

pourquoi attendre ?

Ou est ce que dans tous les cas cette renonciation à "emplacement réservé" doit se faire par une modification du PLU ?

le refus d'acquérir rend l'ER inopposable. la modification du PLU pourra attendre

Je vous remercie pour vos réponses , qui comme à chaque fois, me sont d'un grand secours !!!

[gesmier]

Merci pour votre réponse, j'y vois plus clair.
Si j'ai bien compris, le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire d'acquérir les parcelles. Ce dernier peut y renoncer sans que cela n'implique de modification du PLU dans l'immédiat et sans attendre un an.
Cette renonciation peut prendre quelle forme ?
Après renonciation de l'ER, les parcelles redeviennent constructibles ? Le propriétaire peut ainsi déposer un permis de construire ?

[Emmanuel Wormser]

forme : le bénéficiaire -conseil municipal par délibération si c'est la commune- renonce à l'acquisition du bien
effet : accord du PC dans la foulée !