Bonjour,
Nous avons lancé une consultation en procédure formalisée pour la fourniture de denrées alimentaires de notre commune.
Comme annexes à l'acte d'engagement : bordereau de prix unitaires et commande type. Cette dernière était destinées à analyser l'offre.
Nous avions bien spécifié qu'il fallait remplir et la bpu et la commande type. Par ailleurs, afin d'inciter les candidats à renseigner correctement le bpu et la commande type, nous avons mis des pénalités comme suit : la note finale serait pénalisée de 10 % dès qu'au moins 10 % des articles demandés n'étaient pas référencées. Par exemple : pour une commande type de 10 produits, dès qu'il en manque 1, on applique 10 % de minoration à la note finale (ceci pour le BPU et la commande type)
Nous nous heurtons à la difficulté suivante lors de notre analyse :
cas 1 : un candidat a correctement rempli le BPU, mais n'a rempli que la moitié de sa commande type. Il est en concurrence avec un autre candidat. Si l'on applique nos pénalités et malgré cela, il remporte le marché.
cas 2 : un autre candidat sur un autre lot, n'a pas renseigné la commande type, seul le bpu est complet.
Nous sommes en procédure formalisée, je le rappelle.
Pouvons-nous considérer que nous avons la capacité de renseigner la commande type dans la mesure où le BPU est complet (il nous suffit de repiquer les infos disponibles dans le bpu,après tout) ?
Pouvons-nous refuser les offres concernées ? Les actes d'engagement étaient conformes, je précise.
Le cas n° 1 nous pose plus de soucis car il se retrouve avantagé (!) par le simple fait de n'avoir pas rempli sa commande type, les pénalités n'étant pas suffisamment "pénalisantes".
Je suis preneuse de vos conseils !
Merci
forcal
PROCEDURE FORMALISEE ET ANNEXE ACTE ENGAGEMENT
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Re: PROCEDURE FORMALISEE ET ANNEXE ACTE ENGAGEMENT
Bonjour,
La commande type sert pour l'analyse des offres, et en l’occurrence pour la note du prix.
Pour leur parfaite information, les candidats doivent connaitre les prix à renseigner (le BPU) et les quantités qui vont intervenir pour la notation (la commande type/DQE).
A priori, vos candidats avaient toutes ces informations, et certains ont fait le travail à moitié en ne renseignant pas bien la commande type.
Du coup, vous êtes en capacité de le faire vous même !
D'ailleurs bien souvent vous vérifiez la concordance BPU/DQE-commande type, et s il y a des écarts, c'est le BPU qui fait foi et vous corrigez.
Ici trois cas de figures :
1- vous avez ecrit dans votre règlement de la consultation que si la commande type est pas bien renseignée (ou bien si les "documents à remplir" ne sont pas bien renseignés), les offres concernées sont éliminées d'office. => dans ce cas vous n'avez pas le choix, et commande type mal remplie = offre éliminée
2 - vous avez ecrit dans votre règlement de la consultation que en cas de discordance entre la commande type et le BPU, le BPU fait foi et la commande type est corrigée en conséquence => vous n'avez pas le choix que de renseigner les commandes types mal renseignée vous meme !
3 - vous n'avez rien ecrit dans votre RC, et dans ce cas on retombe sur ce que j’écrivais plus haut, vous avez le moyen de renseigner les commandes types vous même avec le BPU, et pas de quoi rejeter les offres.
Tout ceci sans presager de la pénalité de 10% dont vous parlez.
La commande type sert pour l'analyse des offres, et en l’occurrence pour la note du prix.
Pour leur parfaite information, les candidats doivent connaitre les prix à renseigner (le BPU) et les quantités qui vont intervenir pour la notation (la commande type/DQE).
A priori, vos candidats avaient toutes ces informations, et certains ont fait le travail à moitié en ne renseignant pas bien la commande type.
Du coup, vous êtes en capacité de le faire vous même !
D'ailleurs bien souvent vous vérifiez la concordance BPU/DQE-commande type, et s il y a des écarts, c'est le BPU qui fait foi et vous corrigez.
Ici trois cas de figures :
1- vous avez ecrit dans votre règlement de la consultation que si la commande type est pas bien renseignée (ou bien si les "documents à remplir" ne sont pas bien renseignés), les offres concernées sont éliminées d'office. => dans ce cas vous n'avez pas le choix, et commande type mal remplie = offre éliminée
2 - vous avez ecrit dans votre règlement de la consultation que en cas de discordance entre la commande type et le BPU, le BPU fait foi et la commande type est corrigée en conséquence => vous n'avez pas le choix que de renseigner les commandes types mal renseignée vous meme !
3 - vous n'avez rien ecrit dans votre RC, et dans ce cas on retombe sur ce que j’écrivais plus haut, vous avez le moyen de renseigner les commandes types vous même avec le BPU, et pas de quoi rejeter les offres.
Tout ceci sans presager de la pénalité de 10% dont vous parlez.