Bonjour,
je n'arrive pas trouver les textes de référence pour éclaircir ma situation. Je suis en couple avec ma compagne. Elle a mis au monde notre fils alors que nous étions pacsées. Nous venons de nous marier. Je travaille en mairie. L'année précédente, j'étais considérée comme maman par les RH. J'ai eu le droit au spectacle de Noël ainsi qu'au cadeau de fin d'année.Par contre, pas de congés pour garde d'enfant. Cette année, changement de considération, plus aucun droit malgré une déclaraion fiscale d'enfant à charge. Quels sont réellement mes droits ?
Enfant de ma conjointe
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Re: Enfant de ma conjointe
Quel est ton statut officiel par rapport à cet enfant ?
Il n'y a pas de reconnaissance dans le cadre d'un couple homosexuel, par contre tu peux l'adopter, est-ce que c'est le cas ?
Le mariage est distinct de la filiation donc être mariée ou pacsée n'a pas de conséquences sur le fait d'être reconnue comme parent, y compris dans le cadre des avantages pros, mais surtout dans celui de l'autorité parentale au quotidien.
Il n'y a pas de reconnaissance dans le cadre d'un couple homosexuel, par contre tu peux l'adopter, est-ce que c'est le cas ?
Le mariage est distinct de la filiation donc être mariée ou pacsée n'a pas de conséquences sur le fait d'être reconnue comme parent, y compris dans le cadre des avantages pros, mais surtout dans celui de l'autorité parentale au quotidien.
Re: Enfant de ma conjointe
Bonsoir bizarre la collectivité en aucun j'ai lu que l'enfant devait être ou pas légitime.... Autorisation d'absence pour enfant malade
http://www.cdg25.org/fr/agents-territor ... neres.html
Kanac
http://www.cdg25.org/fr/agents-territor ... neres.html
Kanac
Re: Enfant de ma conjointe
Bonjour,
Cette RH est dans l'erreur en effet.... du moment qu'il a mariage et vie commune, l'enfant élevé par le couple ouvre droit aux avantages comme c'est le cas d'ailleurs pour les familles décomposées, recomposées !
Il faut juste apporter la preuve que l'autre parent ne perçoit pas ces avantages de son côté (ou à 50 %) et cela peut se faire par une délcaration sur l'honneur avec preuve de l'autre employeur.
Si ta RH persiste, il y a discrimination de droit.
Cette RH est dans l'erreur en effet.... du moment qu'il a mariage et vie commune, l'enfant élevé par le couple ouvre droit aux avantages comme c'est le cas d'ailleurs pour les familles décomposées, recomposées !
Il faut juste apporter la preuve que l'autre parent ne perçoit pas ces avantages de son côté (ou à 50 %) et cela peut se faire par une délcaration sur l'honneur avec preuve de l'autre employeur.
Si ta RH persiste, il y a discrimination de droit.