Pas de réponse dans l'attente d'un titre.

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Pas de réponse dans l'attente d'un titre.

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Je reviens sur le sujet de l'oubli de l'apposition d'une mention. Suite à une demande de délivrance d'un acte de naissance datant de 1902, je me suis aperçue que la mention de décès n'avait pas été apposée en marge de l'acte de naissance. De plus, la personne est décédée sur notre commune en 1940. Puis-je apposer la mention moi-même à la date d'aujourd'hui ?

Merci
Répondre