Assesseur et fonctionnaire territorial

[marielaure32]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un fonctionnaire territorial d'une commune peut être assesseur d'un bureau de vote de la même commune? N'y a t il pas une incompatibilité avec l'obligation de neutralité?

Merci!!

[kanac]

bjr , ici peut être

http://www.maires-isere.fr/Dossiers_jur ... 20vote.htm

kanac

[marielaure32]

Merci,

Il est précisé que les conseillers municipaux peuvent bien sur être assesseurs, mais rien n'est dit concernant les fonctionnaires municipaux..

[Bernie]

Un fonctionnaire municipal peut etre assesseur à condition bien évidemment qu'il soit inscrit sur la liste électorale. C'est la qualité d'électeur qui prime. Dans ma commune, il y a des agents municipaux assesseurs. Il n'y a pas de conflit avec les obligations du fonctionnaire.
Après c'est toujours pareille, tout dépend de l'attitude des agents concernés...

[marielaure32]

Merci Bernie pour ces informations!