Co-Concessionnaires divorcés - Décès de Monsieur

[Isa44]

Bonjour,

Je vous expose mon cas :

M. et Mme X achète en 2004 une concession pour l'inhumation de leur jeune fils et font poser un caveau 2 places. Le titre de concession est clair : il est au nom de M. et Mme et au profit de leur famille.

M. et Mme ont divorcé depuis...

Aujourd'hui M. décède et avait émis le souhait d'être inhumé dans cette concession (pas d'inhumation depuis 2004 donc "matériellement" inhumation possible : il reste 1 place).

Mme souhaite aussi être inhumée dans cette concession...

Questions :

- Mme doit-elle donner son accord pour l'inhumation de M. ?

- Peut-elle s'opposer à l'inhumation de M. ?

- Doit-elle donner son accord pour l'ouverture de la concession pour l'inhumation ?

Réponse urgente SVP !!! [-o< Merci !

[David44]

pour moi, comme il a droit à inhumation, on applique la règle du pré-mourant, et elle ne peut pas s'y opposer. S'il y a un doute ou si elle est trop virulente, il faut surseoir à l'inhumation et l'envoyer saisir le TI compétent.

[Isa44]

David,

Tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse rapide...

Je suis d'accord avec ta réponse sur la règle du pré-mourant...

Ce qui m'embête en fait c'est que je me dis que même si elle ne peut pas s'opposer à l'inhumation, elle peut ne pas être OK pour travaux sur la concession donc pas d'ouverture, donc pas d'inhumation... et là Tribunal aussi... On est d'accord ?






Pour info, pour ceux que ça intéresse... réponse reçu par ailleurs :

Faire signer à la personne qui pourvoit aux funérailles une demande d'inhumation (dans mon cas le fils du monsieur défunt divorcé) et à la concessionnaire (dans mon cas l'ex-épouse du défunt) une déclaration préalable de travaux pour ouverture de la concession.

Si elle refuse de signer cette déclaration, direction le tribunal compétent pour règlement du conflit...