Fonction d'élu
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Fonction d'élu
Je suis adjoint au maire d'une commune et je travaille au conseil général du département où se trouve ma commune. Je voudrais postuler sur un poste de chef de service et l'on m'annonce que je ne peux pas le faire du fait de ma fonction d'élu. Existe-t-il un texte précis en la matière ? Merci de vos réponses
élu
Bonjour,
Salut, moi aussi je suis élue et je sais que l'on ne peux pas être fonctionnaire dans la même commune où l'on est élu.
Sur la base de la séparation des pouvoirs. Sinon on déciderait et exécuterait DIRECTEMENT les tâches communales.
Voir le statut des élus je pense que cela doit y être mentionné.
Par contre on peut être élu dans une commune et travailler dans une autre il me semble sans problème.
Salut, moi aussi je suis élue et je sais que l'on ne peux pas être fonctionnaire dans la même commune où l'on est élu.
Sur la base de la séparation des pouvoirs. Sinon on déciderait et exécuterait DIRECTEMENT les tâches communales.
Voir le statut des élus je pense que cela doit y être mentionné.
Par contre on peut être élu dans une commune et travailler dans une autre il me semble sans problème.
effectivement un membre de conseil municipal ne peut être chef d'un service du conseil général (même département). C'est un article du code électoral, je vous mets les coordonneés exactes demain matin. 
DOMINIQUE
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article L231 du code électoral et la sanction au L236
DOMINIQUE
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