pour l'ouverture des crédits d'investissements dans la limite du quarts des crédits ouverts en n-1 quelles données doit-on retenir?
Les crédits ouverts en N-1 uniquement sans dm et AS?
Les dépenses réelles uniquement sans la dette ni les opérations d'ordres?
Est-ce bien cela?
ouvertures des credits anticipées bp
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Re: ouvertures des credits anticipées bp
personnellement, l'exercice en cours n'étant pas clos, je prends le BP en référence.
La délibération doit avoir un certain niveau de détail : Montant, objet de la dépense. Pas forcément les articles.
Certaines collectivités délibèrent sur le 1/4 des crédits, mais sans autre précision, ça peut passer, mais pour moi, ce n'est pas conforme.
La délibération doit avoir un certain niveau de détail : Montant, objet de la dépense. Pas forcément les articles.
Certaines collectivités délibèrent sur le 1/4 des crédits, mais sans autre précision, ça peut passer, mais pour moi, ce n'est pas conforme.
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Re: ouvertures des credits anticipées bp
Bonjour,
La délibération spéciale doit être détaillée par article obligatoirement. Sans cela, elle ne peut être prise en compte par le comptable, d'autant plus si la collectivité est en dématérialisation totale.
Pour le budget N-1 et la limite max des crédits à ouvrir, c'est le budget consolidé qui est à prendre en compte.
Cordialement,
Q-Compta
La délibération spéciale doit être détaillée par article obligatoirement. Sans cela, elle ne peut être prise en compte par le comptable, d'autant plus si la collectivité est en dématérialisation totale.
Pour le budget N-1 et la limite max des crédits à ouvrir, c'est le budget consolidé qui est à prendre en compte.
Cordialement,
Q-Compta