Bonjour,
Soit un marché de fourniture de sièges amphithéâtre dans le cadre d'une opération de construction bâtiment neuf (passage en contrôle de légalité...), notifié en septembre dernier ; Le technicien me présente ce jour un devis en moins-value afin que je rédige "tranquillement" mon avenant de - 30%... "et oui, tu comprends après présentation des deux modèles, le moins cher est quand même le mieux" (pour une fois...!)
Le souci, c'est qu'ils s'en aperçoivent que maintenant !! Bref, vous avez vite compris que cela me pose un cas de conscience en tant que responsable des marchés publics de ma belle collectivité...
Le top du top c'est que bien sûr le modèle retenu est déjà en fabrication.... =D> .
Une idée pour me dépatouiller de ce sac de nœuds ?? [-o<
Par avance, merci !!!
Avenant en moins-value de 30%
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Re: Avenant en moins-value de 30%
Bonjour,
c’est étonnant que pour arriver au choix possible entre deux types de fauteuils, avec un tel impact sur le montant du marché, ceci n’ait pas été encadré dans la consultation par des PSE ou des variantes.
En fait je ne comprend même pas quel est le prix du fauteuil dans le marché, si à l'arrivée on a autre chose. Sur quelles bases ont répondu les candidats en ce qui concerne les fauteuils ?
On retombe sur la définition du besoin qui doit être parfaite.
Après, un avenant à -30 %, pourquoi pas, c'est toujours du cas par cas, et puis dans le sens du "moins", c'est toujours plus accepté que dans le sens du "plus"...
c’est étonnant que pour arriver au choix possible entre deux types de fauteuils, avec un tel impact sur le montant du marché, ceci n’ait pas été encadré dans la consultation par des PSE ou des variantes.
En fait je ne comprend même pas quel est le prix du fauteuil dans le marché, si à l'arrivée on a autre chose. Sur quelles bases ont répondu les candidats en ce qui concerne les fauteuils ?
On retombe sur la définition du besoin qui doit être parfaite.
Après, un avenant à -30 %, pourquoi pas, c'est toujours du cas par cas, et puis dans le sens du "moins", c'est toujours plus accepté que dans le sens du "plus"...
Re: Avenant en moins-value de 30%
Il n'y a rien d'étonnant dans le sens que, lors de l'élaboration du cahier des charges, la MO et le tech savaient très bien quels étaient leurs besoins.
Ce n'est que lorsque le titulaire leur a montré une version différente (après notif du marché), qu'ils ont trouvé que "la variante" était intéressante....
Ce n'est que lorsque le titulaire leur a montré une version différente (après notif du marché), qu'ils ont trouvé que "la variante" était intéressante....
Re: Avenant en moins-value de 30%
De toutes manières, je pense que peu de personnes trouveront à redire de la moins value conséquente sur le marché.
L'argument contre votre avenant est l'incidence financière (30%) qui vient bouleverser l’économie générale du contrat.
Vous pouvez toujours déminer ce point en essayant de justifier que la mise en concurrence initiale n'est pas remise en cause.
En effet, on peut imaginer en toute bonne foi, par exemple, qu'une offre arrivée deuxième ou troisième présentait des sièges moins chers mais techniquement moins bien, et que par le jeu de la notation figurant au règlement de la consultation, elle n'a pas été classée 1°.
Il faut donc remettre le nez dans les offres, pour arriver à prouver que même avec cette modification de sièges, c'est toujours la même offre qui serait arrivée première.
Avec un peu de chances ce sera facile, et vous pourrez justifier la moins value avec ça plus une histoire au sujet des études réalisée par le titulaire, qui ont conduit à des modifications de l'offre du titulaire au niveau financier, mais que les exigences du CCTP sont toujours respectées ; et que malgré les apparences, l’économie du marché n'est pas bouleversée.
ça peut passer...
Par contre, ne parlez surtout pas de variante !
L'argument contre votre avenant est l'incidence financière (30%) qui vient bouleverser l’économie générale du contrat.
Vous pouvez toujours déminer ce point en essayant de justifier que la mise en concurrence initiale n'est pas remise en cause.
En effet, on peut imaginer en toute bonne foi, par exemple, qu'une offre arrivée deuxième ou troisième présentait des sièges moins chers mais techniquement moins bien, et que par le jeu de la notation figurant au règlement de la consultation, elle n'a pas été classée 1°.
Il faut donc remettre le nez dans les offres, pour arriver à prouver que même avec cette modification de sièges, c'est toujours la même offre qui serait arrivée première.
Avec un peu de chances ce sera facile, et vous pourrez justifier la moins value avec ça plus une histoire au sujet des études réalisée par le titulaire, qui ont conduit à des modifications de l'offre du titulaire au niveau financier, mais que les exigences du CCTP sont toujours respectées ; et que malgré les apparences, l’économie du marché n'est pas bouleversée.
ça peut passer...
Par contre, ne parlez surtout pas de variante !