Bonjour,
Une maison de 110 m² habitable avec un terrain de 8000 m² composé de 3 parcelles se trouve en zone NC d'un Pos par encore en PLU. Possible de mettre en lotissement ?
La zone indique " possibilité de constructions d'habitations non liées à l'activité agricoles, d'une surface minimum de 50 m² pouvant être étendues jusqu'à 180 m² de SHON y compris l'existant.
Merci
Maison en zone NC
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Emmanuel Wormser
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Re: Maison en zone NC
Le maire......souvent!qu'est ce qui interdit de diviser pour batir ?
Re: Maison en zone NC
La DDT ... aussi parfois (par contre c'est refus de bâtir du "non agricole", pas de diviser)
Re: Maison en zone NC
Merci,
Je n'arrive pas à trouver au niveau du POS si il y a une surface mini de terrain pour construire, il y a trois parcelles identifiés pour 9000 m².
Merci
Je n'arrive pas à trouver au niveau du POS si il y a une surface mini de terrain pour construire, il y a trois parcelles identifiés pour 9000 m².
Merci
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Maison en zone NC
le découpage du parcellaire cadastral n'a aucun effet et aucun lien avec les règles d'urbanisme qui ne s'intéressent qu'à l'unité foncière...
quant à votre POS, lisez l'entête du règlement de la zone NC : que prévoit il ?
quant à votre POS, lisez l'entête du règlement de la zone NC : que prévoit il ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Maison en zone NC
dans la zone NC peuvent être autorisés:
1 .Les constructions et instalaltions ainsi que les occupations et utilisations du sol - y compris celles soumises à autorisations et/ou relevant du décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 - strictement liées et nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des exploitations agricoles ; implantation des constructions justifiée par les impératifs de l'exploitaion.
2. Pour les nouveaux bâtiments à usage d'habitation, leur surface sera limité à 140 m² de SHON.
3 4 5
6. Pour les bâtiments d'habitation existants non liés à l'activité agricole d'une surface minimun de 50 m² , leur extension jusqu'à 140 m² SHON y compris existant.
Voilà
Donc sur ces 8000 m² où se trouve cette maison à part une extension jusqu'à 140 m² pas de possibilté de nouvelles constructions ?
Merci
1 .Les constructions et instalaltions ainsi que les occupations et utilisations du sol - y compris celles soumises à autorisations et/ou relevant du décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 - strictement liées et nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des exploitations agricoles ; implantation des constructions justifiée par les impératifs de l'exploitaion.
2. Pour les nouveaux bâtiments à usage d'habitation, leur surface sera limité à 140 m² de SHON.
3 4 5
6. Pour les bâtiments d'habitation existants non liés à l'activité agricole d'une surface minimun de 50 m² , leur extension jusqu'à 140 m² SHON y compris existant.
Voilà
Donc sur ces 8000 m² où se trouve cette maison à part une extension jusqu'à 140 m² pas de possibilté de nouvelles constructions ?
Merci
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
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Re: Maison en zone NC
ça, ce sont les articles 1, 2...
il n y a pas d'en-tête à la partie Règlement de zone NC indiquant la vocation générale de la zone ?
il n y a pas d'en-tête à la partie Règlement de zone NC indiquant la vocation générale de la zone ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Maison en zone NC
caractere de la zone :
" il s'agit d'une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol"
donc aucune construction classique possible ?
" il s'agit d'une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol"
donc aucune construction classique possible ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
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Re: Maison en zone NC
bien, on va peut être commencer à y voir plus clair...
pouvez vous indiquer comment s'articulent les dispositions de vos messages 16 Oct 2013 17:29 et 15 Oct 2013 15:31 : on a un max différent !?
pouvez vous indiquer comment s'articulent les dispositions de vos messages 16 Oct 2013 17:29 et 15 Oct 2013 15:31 : on a un max différent !?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Maison en zone NC
Désolé d'être brouillon :
La maison classique ( rien à voir avec un bâtiment agricole) se trouve sur un terrain (composé de 3 parcelles) en zone NC
Je ne sais comment le PC a été obtenu.
Je voulais simplement savoir si il y avait des possibilités, sur ces terrains, de constructions nouvelles.
Merci de votre patience.
La maison classique ( rien à voir avec un bâtiment agricole) se trouve sur un terrain (composé de 3 parcelles) en zone NC
Je ne sais comment le PC a été obtenu.
Je voulais simplement savoir si il y avait des possibilités, sur ces terrains, de constructions nouvelles.
Merci de votre patience.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Maison en zone NC
simplmeent ?
ça n'existe pas en urba, surtout avec des règlements alambiqués.
impossible de répondre donc faute de précisions
ça n'existe pas en urba, surtout avec des règlements alambiqués.
impossible de répondre donc faute de précisions
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Maison en zone NC
Je vous ai transmis en MP le lien du POS.
Cordialement
Cordialement
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
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