sous-traitance de second rang + caution

[mdeparis]

Bonjour

Sur un marché de travaux, j'ai une sou-traitance de second rang.

Selon l'article 6 dernier alinéa de la loi du 31 décembre 1975, il est stipulé que "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14."

Donc, je demande au titulaire du marché une caution de la société sous-traitante.

Le titulaire me répond que cela n'est pas possible car le sous-traitant fait partie du conseil d'administration (associé indéfiniment et solidairement responsable) du sous-traitant de second rang.Donc, pas de caution.

Que dois-je faire? J'ai tendance à dire que les sociétés étant deux entités différentes, la caution doit être délivrée par le sous-traitant au profit de son sous-traitant de second rang.

Merci d'avance
Bonne soirée

[chafouin]

donc deux N° SIREN différents
soit il apporte une caution bancaire au profit du ST de rang 2 (il aura des frais bancaires)
soit il demande que le MO accepte une délégation de paiement (en pratique çà revient à un paiement direct, et il n'aura pas de frais bancaires ....)
soit vous prenez des risques dont celui de devoir payer deux fois
soit vous refusez l'agrément pour non respect de la loi de 75 et du CMP