Déroulement visite de conformité.

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Déroulement visite de conformité.

Message par fabrisou »

Bonjour,

Je voulais savoir comment vous faites vos visites de conformité? (Combien de temps vous prenez par exemple pour un permis pour une mauson individuelle, avez vous du matériel spécifique, des tableaux avec les articles du plu pour vous aider)?

Merci!
urbanisme
Messages : 118
Enregistré le : ven. 5 févr. 2010 14:17

Re: Déroulement visite de conformité.

Message par urbanisme »

Bonjour,
Alors, tout d'abord, tout dépend du type de travaux à contrôler. Une petite extension prendra moins de temps à vérifier qu'un immeuble ou qu'un bâtiment industriel. Pour une maison, je dirais 30-45 min si vous êtes deux et 45-1h si tu es seul (c'est plus long de prendre des mesures et noter lorsqu'on est seul).
Pour le matériel, il faut au minimum un mètre ou un télémètre, et un jeu de plans du PC pour noter les remarques.
Après, le règlement du PLU n'est pas utile puisque la visite de conformité doit permettre de vérifier que les travaux réalisés sont conformes au PC délivré.
Pour ma part, je commence toujours par la vérifications des façades et des espaces extérieurs (espaces verts, parkings) puis les étages en partant du rdc vers les étages et enfin les niveaux en sous-sol.
Mais bon, ça c'est une question d'habitude, je pense qu'on peut faire autrement.
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