Registre arrêtés PC/DP/CU

[msellece]

Bonjour,
Je viens d'apprendre que j'étais censée tenir un registre pour tous les arrêtés concernant les DP/PC/CU
Pouvez vous me dire si dans votre mairie vous en avez un?
et si oui pouvez vous me dire le style de n° que vous indiquer (n°propre au registre)

Merci à vous,
Cordialement

[Bernie]

Eh oui qui dit arrêtés dit registre !!! Quels qu'ils soient....

Attention pour le registre, on n'engage plus un stagiaire pendant un mois qui est préposé à coller tous les arrêtés de l'année et voire plus dans le registre !!!! (c'est du vécu)

Il y a une circulaire NOR 10081032174C du 14/12/2010 qui fixe les nouvelles règles en vigueur avec la note du service interministériel des Archives Nationales (18/10/2011) qui précise les prescriptions techniques de tenue des registres. Peut-être les connaissiez-vous déjà.
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=10185

Ceci dit, je vous rassure, nous n'avons pas de registre. Mais nous menons une réflexion sur sa mise en place. Pas si simple car il faut faire attention à la chronologie des dates. Ensuite, le numéro de l'arrêté n'est pas celui de l'enregistrement du dossier. Et aussi, il faut un exemplaire sur un papier spécial registre. En plus nous sommes 3 à instruire (commune de 12000hbts autonome). Pour l'instant ce n'est pas gagné...

Pour la numérotation, je pense que le mieux, c'est de démarrer au 1er janvier. Ca laisse le temps de réfléchir et d'avoir le papier qui va bien. Pour le n° en tant que tel, par exemple 2014-001 ou 2014-0001 en fonction du nombre d'arrêté que vous produisez.

J'ai rencontré une commune (5500 hbts) qui en avait un. Au départ pour la tenue de TOUS les registres de la commune, il y a eu une démarche de la direction générale pour qu'il y ait une uniformité dans les registres.
Bref pas si simple à mettre en place.

Espérant avoir contribuer à vous apporter une réponse...
Bernie

[msellece]

Bonjour,
merci pour la réponse. Mais si je comprends bien il faut aussi du papier exprès pour le registre. (je trouve cela aberrant comme si nous n'avions pas assez de boulot)

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

j'ose croire que votre commune tient un registre des actes administratifs...régulièrement mis à disposition à de la population.
pourquoi voulez vous que les actes relevant de la législation de l'urbanisme n'y figurent pas ?
seraient ils d'une nature si différente qu'ils ne méritent pas cette publication ?

[Bernie]

Avoir un registre indépendant des autres arrêtés de la commune permet plus de souplesse dans la gestion. Toujours pareille, chronologie des dates, comment prendre un n° d'arrêté... Bref, tout dépend de la taille de la collectivité.
Pour rependre l'exemple de la collectivité de 5500 hbts, ils se sont vite rendu compte que c'était difficile de conserver l'ADS dans le registre général.

Pour la tenue des registres, sur le papier spécial, il faut que les élus signent au crayon à bille noir... C'est la couleur qui résiste le mieux aux outrages du temps... Fini le beau stylo plume Mont Blanc pour signé les arrêtés !!!!

[msellece]

re bonjour,
Nous avons effectivement les registres pour les délibérations, arrêtés du maire concernant le personnel.
Je ne dis pas que pour l'urbanisme, les arrêtés sont différents des autres mais juste que je n'avais pas penser au côté pratique de la chose car en général les gens veulent consulter le dossier au complet et pas juste l'arrêté.
enfin...maintenant que je sais qu'il en faut un je vais me mettre au boulot.

en attendant merci à vous pour les précisions.
Cordialement

[blackmamba40]

Faut pas déconner non plus, c'est pas très compliqué de tenir un registre... même pour une commune de 12000 hbts.
Faut créer un fichier excel accessible par tous (sur serveur) avec plusieurs colonnes intitulées N°de l'arrêté (2013/...), date de l'arrêté, objet, folios.

Impression des arrêtés sur papier spécifique pour reliure en fin d'année avec tableau excel pour sommaire.

En tout cas, c'est ce qu'on fait dans une commune de... 3000 hab.

[Bernie]

Bonjour,

Je suis bien d'accord sur la méthode que vous évoquez. Un fichiez excel disponible pour tous les utilisateurs et hop, c'est parti !
Mais plus la commune est grande plus les arrêtés sont nombreux. Dans une commune de 3000 habitants, tout confondu combien faites vous d'arrêtés ? Nous, on fait plus de 200 CU, autant de DP et environ 100 PC/an sans compter les arrêtés d'occupation du domaine public, les arrêtés d'alignement, les autorisations d'aménagement intérieur, etc... Je ne parle pas des autres services municipaux... L'urba est un service comme un autre, certes mais gros pourvoyeur d'arrêté. Donc qui nécessite une adaptation de la méthode.
Donc je me répète tout est question de taille de commune...

Bernie

[msellece]

Bonjour,
pas la peine de vous fâcher pour une histoire de registre.
Nous nous sommes une commune de 3000 habs, 200 cu/an, 80 dp/an et 20 pc/an.

Une dernière question (peut-être un peu bête mais tant pis), faut il préciser le nom du demandeur dans la table, du moins est ce obligatoire ou pas?

Merci bonne journée

[Bernie]

Non, pas de facheries, on échange c'est tout. Ce n'est qu'un registre...
Personnellement, j'indiquerai le nom dans une rubrique destinataire. Faut voir par rapport aux autres registres ou s'il n'y en a qu'un seul comment bâtir l'architecture du tableau pour qu'il y ait une harmonie.
Pas génial comme réponse mais bon, c'est tout ce qui me vient à l'esprit !

Bon courage
Bernie

[msellece]

ok je vais insérer le nom du demandeur.
et je pense que je vais mettre les dp/pc et cu dans 1 seul et même registre avec un système d'intercalaire pour les trouver plus facilement.

[blackmamba40]

Il n'y avait aucune forme d'agressivité dans mes propos.
J'ai omis de préciser que j'ai aussi travaillé dans une collectivité de 13000 hab et que nous fonctionnions de la même manière (fichier excel sur serveur).
Nous avions un registre pour l'urbanisme avec dans le fichier excel une colonne supplémentaire intitulée "références" : là on pouvait distinguer le type d'arrêté pris. Exemple pour une autorisation d'urbanisme : URB/ADS/initiales prénom nom de l'agent qui a pris l'arrêté. Sur l'arrêté ça donné en haut à droite : URB/ADS/AA 2013/001.
Pour un arrêté d'alignement : URB/ALI/AA 2013/002.. etc c'est tout con... après tout est une question d'organisation et de rigueur.

et je pense que je vais mettre les dp/pc et cu dans 1 seul et même registre avec un système d'intercalaire

A votre place, j'éviterai. Le système d'intercalaire n'est pas conforme à la circulaire. Reliure obligatoire.

[msellece]

Bonjour,
quand je dis intercalaire, ils ne seront pas perforés bien sur mais relier avec les autres feuilles.
en tout cas merci à tous de m'avoir donner toutes ces informations.
à bientôt