bonjour
j'aimerai savoir ce que vous faites de vos cartes retournées? Peut on radier automatiquement la personne? en parler à la commission électorale?
Merci.
retour de carte et radiation
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Re: retour de carte et radiation
Je vous invite à relire la circulaire sur la tenue des listes électorales du 25 juillet 2013. Tout est dedans...
Bonne lecture
Bernie
Bonne lecture
Bernie
Re: retour de carte et radiation
en parler à la commission.....!! tu m'as fait sourire mais je ne me moque pas !
il n'y a QUE la commission qui statue sur les radiations pour retour de cartes
pour les radiations d'office de l'insee, on les présente aussi à la comm mais leur avis réside juste dans une vérification
pour les retours de cartes, en principe il est rare de radier pour 1 seul retour sauf si on sait vraiment qu'ils sont partis... sinon les comm attendent en général 2 retours de cartes
mais dans les petites communes on connait la vie des gens donc on a svt des renseignements plus précis
il n'y a QUE la commission qui statue sur les radiations pour retour de cartes
pour les radiations d'office de l'insee, on les présente aussi à la comm mais leur avis réside juste dans une vérification
pour les retours de cartes, en principe il est rare de radier pour 1 seul retour sauf si on sait vraiment qu'ils sont partis... sinon les comm attendent en général 2 retours de cartes
mais dans les petites communes on connait la vie des gens donc on a svt des renseignements plus précis
Re: retour de carte et radiation
ah notre commission administrative, si vous voyez la tête de notre commission!! 
Certains se sont inscrit l'année derniere et on sait qu'ils sont encore la donc j'ai fait faire distribuer par le personnel communal.
Par contre pour une personne elle est bien partie de la commune donc commission administrative!
Merci!
Certains se sont inscrit l'année derniere et on sait qu'ils sont encore la donc j'ai fait faire distribuer par le personnel communal.
Par contre pour une personne elle est bien partie de la commune donc commission administrative!
Merci!