Bonjour
Petit soucis avec notre chère Trésorerie quant aux retenues de garanties d'un marché à bon de commande voirie.
Dans notre CCAP nous n'avons pas indiqué de paragraphe lié à la RG mais juste que le titulaire constituera une caution bancaire.
Celui-ci ne l'ayant pas fait dans les délais, j'ai appliqué 5% TTC de RG par facture, pensant que le CCAG Travaux (indiqué plus bas dans mon CCAP dans l'ordre de priorité des documents) s'appliquerait d'une manière générale.
Or aujourd'hui notre chère Trésorerie nous informe qu'elle rembourse les RG au motif que cette clause n'est pas inscrite noir sur blanc dans mon CCAP.
Pourriez vous m'éclairer ?
D'avance merci pour vos réponses.
Edroxtat
retenues de garantie
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Re: retenues de garantie
Bonjour,
le CCAG Travaux ne prévoit pas grand chose, pour ainsi dire rien du tout sur la retenue de garantie (il rappelle qu'il faut la prendre en compte dans le décompte final...)
En fait c'est bien le code des marchés publics articles 101 à 103 qui traite de ça.
Vous y lirez à l'article 101 que "Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie (...)" ; aussi si ce n'est pas prévu au marché, on ne peut pas l'appliquer, et votre trésorerie a malheureusement raison.
le CCAG Travaux ne prévoit pas grand chose, pour ainsi dire rien du tout sur la retenue de garantie (il rappelle qu'il faut la prendre en compte dans le décompte final...)
En fait c'est bien le code des marchés publics articles 101 à 103 qui traite de ça.
Vous y lirez à l'article 101 que "Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie (...)" ; aussi si ce n'est pas prévu au marché, on ne peut pas l'appliquer, et votre trésorerie a malheureusement raison.
Re: retenues de garantie
Merci c'est bien ce que je craignais, mais je trouve bizarre qu'ils se réveillent au bout de 2 ans de marché et que pour les autres marchés, cela ne leur pose pas de problème.
Par précaution, je vais contacter les titulaires des 4 autres marchés de ma commune et leur demander de produire une caution bancaire, comme cela nous n'aurons plus de soucis.
Edroxtat
Par précaution, je vais contacter les titulaires des 4 autres marchés de ma commune et leur demander de produire une caution bancaire, comme cela nous n'aurons plus de soucis.
Edroxtat