Prologation d'un marché - groupement de commandes

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winky
Messages : 34
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 15:47

Prologation d'un marché - groupement de commandes

Message par winky »

Bonjour,

Toute fraichement arrivée dans ma nouvelle collectivité, je dois m'atteler à la relance d'un marché de service d'impressions.

Le marché actuel (MAPA) se termine le 31/12/2013. Il avait été passé en groupement de commandes avec le CCAS de la commune.

Compte tenu des délais de passation et des délais nécessaires pour la mise en place de la nouvelle convention de grpmt (prochain CM début novembre), le prochain marché ne sera pas effectif au 1er janvier 2014.

Nous souhaiterions donc prolonger par avenant le marché actuel jusqu'au 31/03/2014.

Dois-je passer cet avenant en CAO et en CM (je rappelle que le marché a été passé en procédure adaptée) ?

Merci de vos retours !
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Prologation d'un marché - groupement de commandes

Message par chafouin »

pour moi non sauf si vous aviez une CAO pour le marché initial et dépassement de plus de 5%
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Prologation d'un marché - groupement de commandes

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour

Idem Chafouin, il faut calculer l'incidence financière pour savoir....

Suspens donc :mrgreen:

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
winky
Messages : 34
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 15:47

Re: Prologation d'un marché - groupement de commandes

Message par winky »

Bonjour,

L'incidence financière va être minime (- de 5% du marché) car peu de commandes de supports de com' prévues en début d'année (période préélectorale oblige...).

Notre maire a reçu délégation pour les avenants n'entraînant pas d'augmentation de plus de 5000€ donc pas de passage en CM.

Merci pour vos messages.
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