Engagement comptable - travaux d'urgence

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Engagement comptable - travaux d'urgence

Message par fée.filante »

Bonjour à toutes et à tous,

J'appelle à vos expériences et vos pratiques communes.
Comment gérez-vous, en terme d'engagement comptable (bon de commande), les travaux d'urgence?
Exemple : une entreprise intervient en urgence pour combler un trou dans la voirie. L'entreprise intervient dans le cadre d'un marché à bon de commandes.
Qui dit urgence, dit pas le temps pour effectuer le circuit de signature des bons de commande...

Je pense qu'en réalité, c'est un faux problème. Etant sur un marché public, le maire a autorisé la dépense en signant le marché. Mais, étant sur un marché à BC, il faut autorisation du Maire, non?
Et là, comment matérialiser cette autorisation pour effectuer la commande et autoriser l'entreprise à effectuer les travaux d'urgence?
Simple fax /mail signé du maire? ou du maire adjoint? ou du DGS?

Merci de vos retours.

Bien cordialement,
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