pièce justificative du domicile d'un étranger pour un mariag

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

pièce justificative du domicile d'un étranger pour un mariag

Message par Emmanuelle1977 »

bonjour,

j'ai un dossier de mariage d'un Français avec une personne étrangère vivant aux USA.
J'ai demandé à ce que la personne étrangère nous fournisse un justificatif de domicile : elle habite avec son père. Celui-ci a fait une attestation d'hébergement avec copie de sa carte de résident permanent. Il a fourni des documents prouvant son domicile, en anglais bien sûr. Il y a notamment une déclaration de revenus. La personne qui va se marier nous a fourni également un relevé de banque à son nom.
Pensez-vous que ces documents soient recevables pour le dossier de mariage ?
Faut-il impérativement qu'ils soient traduits ? Vu la nature des documents, cela semble compliqué.
De plus, comme il s'agit de langue anglaise, on comprend le sens général des documents.

Merci de vos conseils.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: pièce justificative du domicile d'un étranger pour un ma

Message par elizabeth »

on ne prend pas de justificatifs de domicile pour un des mariés étrangers domiciliés à l'étranger (cas de quasi tous mes mariages....)

car :

l'autre marié habite forcément la commune donc on a pas besoin de vérifier le lien avec la commune et surtout il n'y aura pas de publication en france mais si le pays le prévoit juste une publication au consulat,

donc on prend l'adresse qu'il y a sur le passeport...
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