bonjour
j aimerai savoir si il est possible d'annuler un marché ou de ne faire qu'une partie des travaux si l'offre des entreprises est trop importante et plus élevée que les estimations?
Merci!
offres trop importantes
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Re: offres trop importantes
Bonjour,
S'il s'agit d'annuler la procédure, pourquoi ne pas la prononcer sans suite car hors budget (offres innaceptables) et ensuite procéder à une nouvelle consultation avec seulement une partie des travaux?
Par contre s'il s'agit d'annuler/résiler un marché, ça va être un peu compliqué de justifier que vous avez attribué et notifié pour vous rendre compte après coup que c'était hors budget puis relancer une consultation portant sur les mêmes prestations même partiellement
Dites-nous en plus et les experts auront peut-être d'autres idées
Bon courage
Mél
S'il s'agit d'annuler la procédure, pourquoi ne pas la prononcer sans suite car hors budget (offres innaceptables) et ensuite procéder à une nouvelle consultation avec seulement une partie des travaux?
Par contre s'il s'agit d'annuler/résiler un marché, ça va être un peu compliqué de justifier que vous avez attribué et notifié pour vous rendre compte après coup que c'était hors budget puis relancer une consultation portant sur les mêmes prestations même partiellement
Dites-nous en plus et les experts auront peut-être d'autres idées
Bon courage
Mél
Re: offres trop importantes
nous venons d ouvrir les plis
est il possible d etaler les travaux sur 2 années? (novembre 2013 et mars 2014 par exemple)?
est il possible d etaler les travaux sur 2 années? (novembre 2013 et mars 2014 par exemple)?
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: offres trop importantes
Bonsoir
La durée est une information essentielle qui permet de fixer le prix, de ce fait tu ne peux pas modifier la durée en pleine procédure.
Par contre, ton souci est un souci bien connu...
Il convient avant toutes décisions de bien regarder tout les éléments de la réflexion :
- qui a déterminé l'enveloppe ? est-elle vraiment réaliste ?
- les pièces sont elles bien rédigées ? peut-il y avoir mésentente, erreur d'interprétation : exemple le bardage sera en bois : trop flou bien sur les entreprises ne vont pas proposer le même type : de ce fait il est impératif d'aller au bout et d'analyser pour en avoir le cœur net.
- Dans le même ordre d'idée l'allotissement peut expliquer un éventuel surcoût : pour exemple : toiture fer et bois : hyper spécifique donc surcoût,etc....
Au vu de ces éléments tu pourras décider, le classement sans suite pour motif d'intérêt général (risque juridique suite à une définition du besoin à repréciser, par exemple).
Je réitère mon alerte sur les offres inacceptables, le Juge est très dur en affaire, il est difficile de prouver que l'on a pas le budget.....
Bien à toi, jeune et fougueux DGS
La durée est une information essentielle qui permet de fixer le prix, de ce fait tu ne peux pas modifier la durée en pleine procédure.
Par contre, ton souci est un souci bien connu...
Il convient avant toutes décisions de bien regarder tout les éléments de la réflexion :
- qui a déterminé l'enveloppe ? est-elle vraiment réaliste ?
- les pièces sont elles bien rédigées ? peut-il y avoir mésentente, erreur d'interprétation : exemple le bardage sera en bois : trop flou bien sur les entreprises ne vont pas proposer le même type : de ce fait il est impératif d'aller au bout et d'analyser pour en avoir le cœur net.
- Dans le même ordre d'idée l'allotissement peut expliquer un éventuel surcoût : pour exemple : toiture fer et bois : hyper spécifique donc surcoût,etc....
Au vu de ces éléments tu pourras décider, le classement sans suite pour motif d'intérêt général (risque juridique suite à une définition du besoin à repréciser, par exemple).
Je réitère mon alerte sur les offres inacceptables, le Juge est très dur en affaire, il est difficile de prouver que l'on a pas le budget.....
Bien à toi, jeune et fougueux DGS
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: offres trop importantes
Pareil que Marie, voir si il faut mieux motiver la déclaration sans suite pour motif d’Intérêt général du fait du montant des offres, ou du fait de l’imprécision du besoin.
Changer la durée en pleine procédure me parait un peu cavalier, surtout si elle a été annoncée dans la publicité...
A noter que si tu rentres dans les conditions de l'article 35.1.1 car tes offres sont "inacceptables", tu peux relancer en procédure négociée, ce qui te donnes plus de chances d'avoir à l'arrivée une offre qui colle parfaitement à ton besoin (technique et financier).
Changer la durée en pleine procédure me parait un peu cavalier, surtout si elle a été annoncée dans la publicité...
A noter que si tu rentres dans les conditions de l'article 35.1.1 car tes offres sont "inacceptables", tu peux relancer en procédure négociée, ce qui te donnes plus de chances d'avoir à l'arrivée une offre qui colle parfaitement à ton besoin (technique et financier).
Re: offres trop importantes
merci
qu'appelez vous par procedure négociée?
En fait on a fait un 1er appel d'offre pour des travaux de voirie (1ere tranche) en mai et par rapport a l'appel d'offres de cet automne, certains prix (enrobés, schistes rouges) sont passés du simple au double pour le meme prestataire (ex : 100€ la tonne 200€ aujourd'hui) on a l'impression de se faire enfumer (y aurait il entente entre les entreprises)?
Le mieux serait de relancer un appel d'offres mais les travaux sont urgent pour certains. On va peut etre negocier avec les entreprises (elles sont locales)
qu'appelez vous par procedure négociée?
En fait on a fait un 1er appel d'offre pour des travaux de voirie (1ere tranche) en mai et par rapport a l'appel d'offres de cet automne, certains prix (enrobés, schistes rouges) sont passés du simple au double pour le meme prestataire (ex : 100€ la tonne 200€ aujourd'hui) on a l'impression de se faire enfumer (y aurait il entente entre les entreprises)?
Le mieux serait de relancer un appel d'offres mais les travaux sont urgent pour certains. On va peut etre negocier avec les entreprises (elles sont locales)
Re: offres trop importantes
Procédure négocié c’est la procédure formalisée décrite à l’article 35.I du CMP, à laquelle vous pouvez recourir sous certaines conditions (décrites à ce même article, notamment si les offres remises dans le cadre d’un appel d’offre précédent ont été déclarées inacceptables, c’est-à-dire beaucoup trop élevées par rapport à votre budget.)
Si vous êtes en procédure adaptée, vous pouvez vous référer à l’article 28.I qui prévoit également la négociation (j'ai envie de rajouter « par defaut »)
Je n’ai pas bien compris à quel stade de la procédure vous en êtes, mais si vous avez lancé une procédure adaptée, et que les offres remises sont trop chères, et pour peu que vous n’ayez pas précisé au règlement de la consultation ni dans l’annonce que vous ne négocierez pas, vous êtes fondé (d’après l’article 28.I) à entrer en négociation avec les candidats.
Si vous êtes en procédure adaptée, vous pouvez vous référer à l’article 28.I qui prévoit également la négociation (j'ai envie de rajouter « par defaut »)
Je n’ai pas bien compris à quel stade de la procédure vous en êtes, mais si vous avez lancé une procédure adaptée, et que les offres remises sont trop chères, et pour peu que vous n’ayez pas précisé au règlement de la consultation ni dans l’annonce que vous ne négocierez pas, vous êtes fondé (d’après l’article 28.I) à entrer en négociation avec les candidats.