Sous-traitance et exemplaire unique

[ANGELE]

Bonjour,

J'ai notifié un marché de travaux à un groupement d'entreprises au mois d'avril.
Suite à la demande du mandataire, j'ai transmis un exemplaire unique qui a été transmis à la banque (d'ailleurs, je m'aperçois ce jour, que je n'ai pas de répartition entre les deux entreprises ).
Aujourd'hui, le mandataire souhaite sous-traiter une partie du marché à une entreprise tierce et m'indique qu'il ne peut pas me restituer son exemplaire unique puisque déjà transmis à l'organisme bancaire.
En lisant l'art 115 du CMP, je comprends qu'une attestation du bénéficiaire doit-être demandée, mais ce n'est pas très clair pour moi
Comment dois-je procéder ?
De plus, le paiement direct au sous-traitant est-il obligatoire (au delà de 600 €TC) ?

Merci de vos réponses...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

RPARTITION GROUPEMENT : soit c'est un RIB commun auquel cas pas de répartition. Sinon 2 RIB et une répartition : il faut vite régulariser
EXEMPLAIRE UNIQUE : quel sens de l'humour, ah la la ces entrepreneurs
Bien sur qu'il doit le rendre en cas de sous traitance, soit la banque restitue l'EU soit elle produit un avenant modificatif : c'est obligatoire, pas d'agrément pour le ss traitant si EU non régularisé
SS TRAITANT : OUI paiement directe mais il est à présent possible qu'il renonce (mais perso je ne trouve pas ca de bonne intelligence [-o< )
Ce pose ensuite la question de l'avance forfaitaire et de la retenue garantie et le cas échéant de la révision de prix.....

Bien cordialement

[ANGELE]

Merci Marie de ces réponses.

Concernant le paiement direct, je me réfère à l'art 7 de la loi sur la sous-traitance, mais peux-tu me donner la référence officielle de cette possibilité de renonciation ?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... =ex3403989

Références : Conseil d'Etat, arrêt Sociétés Lamy et Pitance n°338780 du 23 mai 2011 ; Loi n°75-734 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

je continue à penser que le sous traitant est protégé par le paiement directe car nous payons beaucoup plus vite et empêchons le titulaire de faire pression.....

Bien cordialement

[chafouin]

il ne peut renoncer que s'il a déjà été payé par le titulaire
donc ça ne concerne que les travaux déjà fait avant son agrément !!!!!