Titularisations... pourquoi passer des concours?

[pascaleIDF]

Je suis l'épouse d'un homme qui est entré dans la fonction publique territoriale il y a plusieurs années. Entré en tant que contractuel de catégorie B, il est resté sous ce statut un bon moment. Ne se sentant pas le niveau pour passer le concours de catégorie B, il a passé et obtenu celui de la catégorie C il y a environ 5 ans. Ses conditions de travail et son revenu n'ont pas bougé depuis, hors la mention d'agent de catégorie C sur son bulletin de salaire. Mais il se trouve que certains de ses collègues, entrés comme lui comme contractuel de catégorie B, vont se voir bientôt titulariser sans passer de concours, tout en conservant leur statut en B. Mon mari est passablement dégoûté et me dit que s'il avait su, il se serait abstenu de passer le concours... Je vois ça d'un point de vue extérieur (je ne suis pas du tout dans la fonction publique) mais effectivement sur le principe je ne trouve pas la situation normale, et j'en viens à me demander si son cas ne pourrait pas être étudié pour le repasser en B... (mais je pense que je rêve un peu). Vos avis?

[Ester77]

Ne se sentant pas le niveau pour passer le concours de catégorie B, il a passé et obtenu celui de la catégorie C

Les employeurs ne sont pas contraints à considérer les choix personnels que font leurs agents.
Lorsque ton mari a fait ce choix, a-t-il demandé à l'époque les options qui s'offraient à lui ? ... si oui, il l'a fait en connaissance de cause ou n'a pas obtenu à l'époque une réponse satisfaisante. Si non, lui seul en est blamable.

De plus, il faut considérer les époques.
Le statut évolue et les textes aussi. Ce qui était impossible alors, l'est peut-être aujourd'hui.
Autrement dit, ce choix fait il y a quelques années ne se poserait plus aujour'd'hui si le statut particulier de ton mari permet aujourd'hui une titularisation sans concours.

Il faut comparer ce qui doit l'être à l'époque des choix opérés.

Par contre, selon les textes en vigueur aujourd'hui, il faut considérer ce qui est possible pour avancer en carrière et là les ressources humaines doivent pouvoir apporter une réponse claire à ton mari (grade, échelon actuels).
Si son statut actuel permet un avancement de grade, il faut qu'il soit proposé. L'entretien annuel sert entre autres à celà et les entretiens se déroulent au dernier trimestre de l'année dont, prochainement.
Ton mari doit prendre conseil auprès de sa direction des ressources humaines.

[urbanisme]

Je comprends très ce que tu vis ton mari.
J'ai moi-même était redacteur territorial durant 8 ans alors que j'occupais un poste de catégorie A.
J'ai démarré ma carrière comme contractuelle puis j'ai assez vite tenté les concours de la FPT. J'ai réussi celui de redacteur et ai été nommé dans la foulée.
Puis, j'ai ensuite tenté celui d'attaché pendant plusieurs années sans succès. Beaucoup d'années de frustration durant lesquelles je voyais mes autres collègues chefs de services bien souvent contractuels sur des postes de catégorie A, avec la rémunération en conséquence.
Puis, j'ai eu la chance de bénéficier d'une promotion interne au poste d'attaché territorial : une chance inespérée pour moi !
Cette promotion a fait des jaloux comme aujourd'hui le dispositif de titularisation sans concours en fait.

Je connais cette frustration d'avoir voulu jouer le Jeu en intégrant la FPT par la voie du concours pour finalement regretté de ne pas être restée contractuelle. Mais ton mari bénéficiera sans doute un jour d'une promotion interne pour évoluer vers un grade de catégorie B. Il faut qu'il continue à passer les concours et qu'il ne se décourage pas, même si c'est difficile.

[SAB85]

Je suis pleinement d'accord. On nous rabat les oreilles avec statut mais on donne également en parallèle une autre voie possible.
Rédacteur après avoir été adjoint 1ère classe, le concours d'attaché m'échappe depuis plusieurs années. J'espère également qu'une promotion interne sera un jour possible mais j'ai également pensé à démissionner et à devenir contractuelle pour postuler à des postes d'attaché.
D'autres points de vue seraient intéressants également
Bon week end,

[storm]

Je suis septique quant à la titularisation sans concours en B. Il s'agit sans doute de CDI telle que la Loi le propose.

[pascaleIDF]

Si j'ai bien compris, c'est une vraie titularisation, pas un CDI.

Pour vous répondre, sinon... Mon mari vient d'avoir son entretien annuel justement. Il semblerait que son chef ne connaisse pas grand chose aux différentes possibilités d'évolution pour lui ou que dans tous les cas, ce ne soit pas à l'ordre du jour ("nous verrons dans quelques années"), quant au service du personnel, leurs réponses varient d'une fois sur l'autre, et pas moyen d'avoir une information fiable (j'ose espérer que ce n'est pas comme ça dans toutes les administrations de France).

Promotion interne...? Je n'y avais pas pensé. Après quelques recherches, je trouve :
Par dérogation au principe d’accès au cadre d’emplois par concours, la promotion interne constitue un autre mode de recrutement réservé aux fonctionnaires territoriaux qui remplissent certaines conditions.
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne :
les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux titulaires du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe comptant au moins dix ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois technique

Mon mari a bien 10 ans de services, etc., mais il est passé adjoint technique principal de 2ème classe il y a un peu plus de un an (septembre 2012). Bref, là aussi, une option bloquée "bêtement"? Je n'en sais rien mais j'en viens à soupçonner sa mairie de lui fermer des portes, vu le peu de considération de cette collectivité pour son personnel (constatations personnelles).

Quoi qu'il en soit, merci quand même pour vos réponses.

[suppr]

Bonjour,

Vous indiquez que votre mari est passé adjoint technique principal de 2ème classe en septembre 2012.

En l'état actuel de la réglementation :

1°) il remplira les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe en septembre 2017. (conditions : justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe).
Après tout dépend du taux d'avancement voté par votre collectivité. Si c'est 100%, tout le monde peut passer, ; si c'est moins, et bien, moins d'agents peuvent y prétendre, sachant que dans tous les cas, c'est l'autorité territoriale qui choisit en dernier lieu.

2) s'il assure une mission d'encadrement, il pourrait prétendre à une promotion interne au grade d'agent de maîtrise, au titre de l'ancienneté, dès lors qu'il remplira les conditions suivantes : justifier de 11 ans de services effectifs dans son cadre d’emplois et, s’il y a lieu, dans les cadres d’emplois des agents territoriaux des services techniques, des agents d’entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d’immeubles territoriaux, + avoir atteint au moins le 6ème échelon du grade d’adjoint technique de 1ère classe.

- au titre de l'examen professionnel, pour lequel les conditions d'accès sont : justifier de 8 ans de services effectifs dans son cadre d’emplois et, s’il y a lieu, dans les cadres d’emplois des agents territoriaux des services techniques, des agents d’entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d’immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de véhicules territoriaux y compris la période normale de stage, et avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, et bien entendu réussir l’examen professionnel organisé par le Centre de Gestion.

L'avantage de passer au grade d'agent de maîtrise ferait qu'il pourrait alors prétendre à la promotion interne au grade de technicien, car il lui suffirait de justifier de 8 ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’Etat dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois technique.

Attention, concernant la promotion interne de technicien, 1 promotion est possible uniquement pour 3 recrutements par concours, par mutation externe, par détachement ou par intégration directe intervenus dans l'année dans l’ensemble des collectivités affiliées à un Centre de Gestion si la collectivité dont il dépend y est affilié.
Si la collectivité assure ses propres CAP (commissions administratives paritaires), 1 promotion est possible uniquement pour 3 recrutements par concours, par mutation externe, par détachement ou par intégration directe intervenus dans l'année dans sa collectivité.

Ce que je viens de vous communiquer, c'est en principe ce que doit être en mesure de lui communiquer son référent carrière au sein de la direction des ressources humaines.
Si j'étais lui, je solliciterai d'ailleurs par courrier un entretien de carrière à la DRH sous-couvert de la voie hiérarchique, afin de connaître ses possibilités d'évolution de carrière. Et avec les éléments que je viens de vous passer, il serait bien armé pour en savoir plus sur les possibilités réelles d'avancement et de promotion interne.
Après, bien sûr, la voie du concours pour monter de catégorie est la voie la plus rapide.

Bonne lecture.

suppr015

P. S. : pour connaître l'ensemble des règles de promotion interne et d'avancement de grade, voici un guide très précieux dont je me sers dans mon travail de conseiller carrières et statuts, édité par le CDG 59 : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... cement.pdf