bonjour tout le monde
j'ai une petite question concernant le reclassement pour inaptitude physique:
ce que je voudrais savoir c'est si la collectivite est en droit de reclasser l'agent dans une fonction inferieure à celle qu'il occupait?
exemple:
Mr X est adjoint administratif depuis 20 ans suite à un congé de longue duree il demande son reclassement. hors la collectivite lui propose un poste d'ASVP (agent de securite de la voie publique) un truc bien fermé sans perspective de carriere! d'où ma question, en a t-elle le droit?et du coup peut il refuser?
Tout d'abord, cela me parait étrange qu'une personne inapte physiquement sur un poste administratif soit reclassée sur un emploi qui a priori est plus physique. Est-ce que cet agent a été vu par le médecin du travail, expertisé par un médecin du comité médical ? Il faut que ceux-ci soient d'accord sur l'aptitude de l'agent à exercer ces nouvelles missions.
Par ailleurs, ASVP n'est pas un grade donc même si l'agent est reclassé sur des fonctions d'ASVP, il devrait garder son grade actuel. Donc il pourrait continuer sa carrière.
Est-ce que la proposition de reclassement lui a déjà été faite officiellement ?
motivee a écrit :
ce que je voudrais savoir c'est si la collectivite est en droit de reclasser l'agent dans une fonction inferieure à celle qu'il occupait?
Principe de base : tu es titulaire d'un grade pas d'un poste/fonction.
