bonjour
Il existe en ville un espace naturel privé et arboré (genre combe) zoné U
Les orages y créent des coulées diverses chez les riverains en aval.
Ces riverains risquent de rechercher des responsables ...
Que faire pour éviter les contentieux ?
Merci
désordres naturels en ville
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Re: désordres naturels en ville
Bonjour,
L'espace naturel est propriété de la commune ?
Sinon pourquoi s'en mêler ? A part recommander de faire marcher les assurances ?
Si oui : les assurances sont là pour ça. Assurance habitation pour les personnes en aval et assurance de la ville.
Cdt,
L'espace naturel est propriété de la commune ?
Sinon pourquoi s'en mêler ? A part recommander de faire marcher les assurances ?
Si oui : les assurances sont là pour ça. Assurance habitation pour les personnes en aval et assurance de la ville.
Cdt,
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: désordres naturels en ville
L'espace est privé mais un défrichement est demandé en vue de lotir
des désordres sont a craindre...
des désordres sont a craindre...
Re: désordres naturels en ville
S'il y a déjà débordements d'eau pluviales avec un terrain à l'état naturel, méfiance après aménagement ! ou alors le sol est particulièrement imperméable...
Assurer vous de la bonne articulation entre les dispositions du PLU (art. 4), les dispositions du schéma eaux pluviales (s'il existe) et les équipements prévus au projet de lotissement.
Assurer vous de la bonne articulation entre les dispositions du PLU (art. 4), les dispositions du schéma eaux pluviales (s'il existe) et les équipements prévus au projet de lotissement.