Bonjour,
Un de nos conseillers est décédé. Le conseil se réunit demain et je ne pense pas qu'ils voudront le remplacer, surtout avec des élections qui arrivent... Y a t-il quelque chose à faire suite à son décès ? Doit on informer la prefecture que l'on ne veut pas le remplacer ?
Merci de votre aide
décès d'un conseiller
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