Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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un agriculteur à t-il le droit de mettre des HLL sur un terrain agricole (non protégé)?
Normalement les HLL sont destinés à être implantés sur des PRL, mais un agriculteur peut -il demander l'autorisation d'amenager un PRL sur un terrain agricole?
