demande devis ERDF et attestation du maire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bastienmaurice
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Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53

demande devis ERDF et attestation du maire

Message par Bastienmaurice »

Bonjour,

Un administré sollicite une attestation du Maire l'autorisant à viabiliser son terrain afin de lui permettre de solliciter le devis ERDF pour raccorder sa parcelle.
Le maire doit-il accéder à cette demande (sachant que le terrain est constructible dans le document d'urbanisme) ?
Je doute par ailleurs que ERDF accepte de délivrer un devis sur une simple attestation du Maire.
Pouvez vous me renseigner ?
Merci par avance.
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: demande devis ERDF et attestation du maire

Message par Emmanuel Wormser »

je ne comprends même pas d'où vient cette condition d'ERDF ????
Cordialement
Emmanuel Wormser
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Bastienmaurice
Messages : 165
Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53

Re: demande devis ERDF et attestation du maire

Message par Bastienmaurice »

C'est demandé par l'administré, pas par ERDF...
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